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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Contributions sociales (CSG, CRDS)
Dans les autres thèmes
    Avantage non contributif (Sécurité sociale)

    Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré. Par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

    CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

    Revenus perçus par les jeunes
    Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Revenus liés à la famille

    Certains revenus sont exonérés de la CSG et de la CRDS. D'autre, de la CSG seulement

    Type de revenu

    Exonération de CSG ?

    Exonération de CRDS ?

    Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    Oui

    Oui

    Allocations familiales

    Oui

    Non

    Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

    Oui

    Non

    Allocation de soutien familial (ASF)

    Oui

    Non

    Allocation de rentrée scolaire (ARS)

    Oui

    Non

    Complément familial

    Oui

    Non

    Pension alimentaire

    Oui

    Oui

    Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

    Oui

    Non

    Revenus liés au travail
    Allocations de chômage

    Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

    Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

    • Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
    • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

    Quotient familial

    Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

    1 part

    10 633 €

    1,5 part

    13 472 €

    2 parts

    16 311 €

    Par quart de part supplémentaire

    1 420 €

    Par demi-part supplémentaire

    2 839 €

    Frais professionnels

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Aides sociales
    Prestations exonérées de CSG et de CRDS

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Prestation exonérée de CSG

    Le revenu de solidarité active (RSA) est exonéré de CSG, mais pas de CRDS.

    Le revenu de solidarité active (RSA) est exonéré de CSG, mais pas de CRDS.

    Revenus liés au logement

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

    Revenus liés à la retraite et à l'invalidité
    Pensions de retraite et d'invalidité

    Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

    Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

    • Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué sous condition de ressources
    • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

    Quotient familial

    Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

    1 part

    10 633 €

    1,5 part

    13 472 €

    2 parts

    16 311 €

    Par quart de part supplémentaire

    1 420 €

    Par demi-part supplémentaire

    2 839 €

    Autres sommes liées à la retraite et à l'invalidité

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

    Modifié le 16/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Montant du Smic
    - 2015-01-01

    Montant du Smic

    Smic brut

    Montant

    Smic horaire

    9,61 €

    Smic mensuel

    1 457,52 €

    Smic annuel

    17 490,20 €

    Pour en savoir plus
    Sites Internet Public