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Revenus exonérés de CSG et de CRDS

Pension de retraite et d'invalidité

La pension de retraite ou d'invalidité est exonérée de CSG et CRDS dans les 2 cas suivants :

Si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions de ressources, mais que le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2011, alors la CSG est prélevée sur la pension au taux réduit de 3,8 %.

Dans ce cas, la CSG est déductible du revenu imposable. Par contre, la CRDS est prélevée au taux normal.

La pension de retraite ou d'invalidité est exonérée de CSG et CRDS dans les 2 cas suivants :

• le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué sous condition de ressources,
• le bénéficiaire perçoit de faibles ressources. Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites.

Si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions de ressources, mais que le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2011, alors la CSG est prélevée sur la pension au taux réduit de 3,8 %.

Dans ce cas, la CSG est déductible du revenu imposable. Par contre, la CRDS est prélevée au taux normal.

Allocation de chômage

Les allocations de chômage sont exonérées dans les 2 cas suivants :

Si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions de ressources, mais que le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2011, alors la CSG est prélevée sur l'allocation au taux réduit de 3,8 %

Dans ce cas, la CSG est déductible du revenu imposable. Par contre, la CRDS est prélevée au taux normal.

Les allocations de chômage sont exonérées dans les 2 cas suivants :

• le prélèvement de la CSG et de la CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut,
• le bénéficiaire perçoit de faibles ressources. Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites.

Si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions de ressources, mais que le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2011, alors la CSG est prélevée sur l'allocation au taux réduit de 3,8 %

Dans ce cas, la CSG est déductible du revenu imposable. Par contre, la CRDS est prélevée au taux normal.

À savoir : l'allocation de préretraite est exonérée de la même manière pour un salarié dont la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.

À savoir : l'allocation de préretraite est exonérée de la même manière pour un salarié dont la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007.

Sommes versées dans le cadre d'un volontariat 

• Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
• Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

Autres revenus exonérés

• Rémunération des apprentis
• Bourse versées aux étudiants sous condition de ressources
• Prestation de prévoyance dans le cadre de contrats souscrits à titre privé
• Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
• Allocation aux adultes handicapés (AAH
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
• Pension alimentaire dans certaines situations
• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
• Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale
• Prime forfaitaire mensuelle versées aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) reprenant une activité professionnelle

Revenus exonérés de CSG

Les revenus suivants sont exonérés de CSG, mais pas de CRDS :

• Allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)   et aide personnalisée au logement (APL)

• Prestations familiales : prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, complément familial, allocation de logement, allocation de soutien familial (ASF), allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation journalière de présence parentale (AJPP) 

• Revenu de solidarité active (RSA)