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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?

Non, le propriétaire d'un animal domestique n'est pas tenu de souscrire une assurance spécifique.

Cependant, il est responsable des dommages matériels et corporels que l'animal pourrait causer à un tiers, que cet animal soit :

  • sous la garde de son maître,
  • échappé,
  • ou égaré.

En pratique, les assurances habitation prévoient une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages susceptibles d'être causés par votre animal.

À défaut d'assurance, le propriétaire de l'animal est responsable du paiement des dégradations et dommages survenus du fait de cet animal.

Références