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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qu'est-ce qu'un interdit bancaire et quelle est sa durée ?

Être interdit bancaire, c'est être interdit de chéquier, pour avoir émis un chèque sans avoir la provision suffisante sur son compte bancaire.

Cette interdiction concerne tous vos comptes, y compris ceux détenus dans les autres banques.

Sauf régularisation, cette interdiction bancaire est enregistrée sur une période de 5 ans au fichier central des chèques (FCC) géré par la Banque de France et diffusé auprès de l'ensemble des établissements bancaires.

Attention :  être interdit bancaire ne signifie pas être interdit de compte bancaire, le droit au compte et l'accès aux services bancaires de base restent intacts.

Attention :  être interdit bancaire ne signifie pas être interdit de compte bancaire, le droit au compte et l'accès aux services bancaires de base restent intacts.

Ou s'adresser
Banque de France
Pour s'informer

Informations des particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, le fichier des incidents de paiement et le droit au compte.

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local)

du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Par messagerie

Accès à l'adresse de contact par messagerie.

Modifié le 30/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus