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Définition

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance (trimestres directement cotisés à l'assurance vieillesse en tant que salarié), les périodes assimilées et toute situation ouvrant droit à majoration de trimestres.

La durée d'assurance permet, d'une part, de déterminer le droit au bénéfice d'une pension à taux plein sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique et, d'autre part, de calculer le montant de la pension.

La durée d'assurance pour le taux plein est prise en compte tous régimes confondus (régime général de la sécurité sociale et tout autre régime obligatoire auquel vous avez cotisé si vous avez travaillé en tant que non salarié ou en tant que salarié agricole). La durée d'assurance pour le calcul de la pension est prise en compte uniquement au régime général.

Périodes d'assurance

Vous cotisez des trimestres à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale dès lors que vous êtes salarié. Cependant, il est nécessaire d'avoir versé des cotisations sur la base d'un salaire annuel minimum pour valider une période d'assurance.

Ainsi, pour toute année travaillée depuis 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant du Smic prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures. Par exemple, pour 2013, il faut percevoir un revenu annuel de 1886 € minimum pour valider un trimestre d’assurance.

Si vous avez travaillé avant 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé.

Périodes assimilées

Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d'assurance, à condition d'être assuré social. Il s'agit des périodes suivantes :

• périodes de maladie indemnisées (un trimestre validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation),
• en cas de maternité (un trimestre validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement),
• en cas d'invalidité (un trimestre validé pour chaque trimestre civil au cours duquel la pension d'invalidité a été versée),
• les périodes indemnisées, pour cause d'accident du travail, au titre de l'incapacité temporaire ou ayant entraîné le versement d’une rente pour incapacité permanente au moins égale à 66%,
• les périodes de rééducation professionnelle prévues à la suite d'un accident du travail (depuis le 1er janvier 2000),
• les périodes de chômage (un trimestre validé par période de 50 jours de chômage), dans des limites qui varient selon que le chômage est indemnisé ou non,
• le congé de reclassement (un trimestre validé pour chaque période de 50 jours indemnisés),
• le service militaire,
• la détention provisoire (un trimestre validé par période de 50 jours, dans la mesure où ces jours ne s'impute pas sur la durée de la peine),
• les périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (un trimestre validé par période d'inscription de 90 jours).

Majoration de durée d'assurance

Certaines situations ouvrent droit à une majoration du nombre de trimestres retenus pour calculer la durée d'assurance au régime général, à condition d'être assuré social.

Majoration pour enfant

La naissance ou l'adoption d'un enfant et son éducation permettent de bénéficier d'une majoration de 8 trimestres d'assurance.

La naissance ou l'adoption d'un enfant et son éducation permettent de bénéficier d'une majoration de 8 trimestres d'assurance.

Majoration pour congé parental d'éducation

Une majoration de durée d'assurance est ouverte au parent en congé parental d'éducation.

Le nombre de trimestres majorés est égal à la durée du congé parental (soit, par exemple, 12 trimestres majorés en cas de congé parental de 3 ans), le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Une majoration de durée d'assurance est ouverte au parent en congé parental d'éducation.

Le nombre de trimestres majorés est égal à la durée du congé parental (soit, par exemple, 12 trimestres majorés en cas de congé parental de 3 ans), le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Majoration pour enfant handicapé

Une majoration de durée d'assurance est ouverte à toute personne élevant un enfant (avec ou sans lien de parenté) dont le handicap ouvre droit au bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et soit à son complément, soit à la prestation de compensation du handicap (PCH).

La majoration de durée d'assurance est ouverte à la fois au bénéficiaire de l'allocation et à son conjoint ou ex-conjoint, concubin ou ex-concubin, partenaire d'un Pacs ou ex-partenaire, ou à toute autre personne pouvant justifier avoir assumé la charge de l'enfant.

Tout trimestre majoré est dû pour toute période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres (soit jusqu'au 20è anniversaire de l'enfant).

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour enfant.

Une majoration de durée d'assurance est ouverte à toute personne élevant un enfant (avec ou sans lien de parenté) dont le handicap ouvre droit au bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et soit à son complément, soit à la prestation de compensation du handicap (PCH).

La majoration de durée d'assurance est ouverte à la fois au bénéficiaire de l'allocation et à son conjoint ou ex-conjoint, concubin ou ex-concubin, partenaire d'un Pacs ou ex-partenaire, ou à toute autre personne pouvant justifier avoir assumé la charge de l'enfant.

Tout trimestre majoré est dû pour toute période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres (soit jusqu'au 20è anniversaire de l'enfant).

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour enfant.

Majoration pour les salariés de plus de 65 ans

Une majoration de la durée d'assurance est possible pour les salariés âgés d'au moins 65 ans qui continuent de travailler et qui ne justifient pas encore de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Le taux de cette majoration est fixé à 2,5% par trimestre cotisé depuis le 1er janvier 2004, après le 65è anniversaire, tous régimes de base confondus.

La majoration obtenue ne peut en aucun cas permettre de dépasser la durée maximale d'assurance nécessaire pour percevoir une pension complète.

Une majoration de la durée d'assurance est possible pour les salariés âgés d'au moins 65 ans qui continuent de travailler et qui ne justifient pas encore de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Le taux de cette majoration est fixé à 2,5% par trimestre cotisé depuis le 1er janvier 2004, après le 65è anniversaire, tous régimes de base confondus.

La majoration obtenue ne peut en aucun cas permettre de dépasser la durée maximale d'assurance nécessaire pour percevoir une pension complète.