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Si vous avez régularisé un chèque sans provision mais que les établissements bancaires vous indiquent que vous faites toujours l'objet d'un fichage au Fichier central des chèques (FCC), vous devez chercher à savoir si vous l'êtes vraiment ou non auprès de la Banque de France.

Vous devrez ensuite faire face à l'une des situations suivantes.

1er cas : votre banque a bien demandé votre radiation du FCC mais votre nom y figure toujours

Vous êtes tributaire des délais nécessaires au traitement de la demande de radiation par la Banque de France (environ 24h) : vous ne pouvez qu'attendre.

2ème cas : votre banque a omis de demander votre radiation du FCC

Vous pouvez adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre banque afin de la mettre en demeure de procéder à votre radiation du FCC.

3ème cas : vous ne figurez plus au FCC mais pour votre banque vous y êtes toujours fiché

La banque n'a pas actualisé ces fichiers internes. Vous devez faire valoir auprès de votre banque votre droit d'accès aux données de ces fichiers et votre droit de rectification.

Si le problème persiste

Vous pouvez faire appel au médiateur bancaire.  

L'adresse et le mode de saisine du médiateur figurent sur votre convention de compte et sur le site internet de la banque.

Si le recours au médiateur est sans effet, vous pourrez faire valoir votre droit de rectification :

• auprès de la commission nationale informatique et libertés (Cnil)
• auprès du Procureur de la République.