La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Lorsque vous avez fait l'objet d'une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) comme interdit bancaire, vous pouvez consulter les informations vous concernant portées sur ce fichier auprès de la succursale départementale de la Banque de France.
Il faut pour cela
Ce droit d'accès vous permet d'exercer ensuite, si nécessaire, votre droit de rectification .
À savoir : vous ne pouvez en aucun cas être inscrit en tant qu'interdit de chéquiers pendant plus de 5 ans, si vous n'avez pas émis de nouveaux chèques sans provision.
À savoir : vous ne pouvez en aucun cas être inscrit en tant qu'interdit de chéquiers pendant plus de 5 ans, si vous n'avez pas émis de nouveaux chèques sans provision.