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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

L'époux non-Européen d'un Français peut-il séjourner en France ?

Oui, si vous êtes marié avec un Français, vous avez le droit de rejoindre votre époux en France. Vous devez toutefois remplir certaines conditions et respecter certaines procédures. Vous devez accomplir des démarches à l'étranger, puis en France.

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Toutefois, vous bénéficiez d'un régime particulier :

  • si vous êtes Algérien ou Tunisien,
  • ou si vous avez vécu avec votre époux en Europe avant votre installation en France.
Conditions d'entrée en France
Algérien

Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.

Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.

Autres nationalités

Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.

Avant votre entrée, vous êtes soumis à une évaluation de vos connaissances du français et des valeurs républicaines et éventuellement à une formation.

Vous devez entrer avec un visa de long séjour valant titre de séjour.

Avant votre entrée, vous êtes soumis à une évaluation de vos connaissances du français et des valeurs républicaines et éventuellement à une formation.

Demande de visa

Vous devez demander votre visa au consulat français dans votre pays d'origine ou de résidence à l'étranger.

Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez le consulat compétent ou consulter son site internet. 

Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les registres de l'état civil français, avant de demander votre visa.

Vous devez demander votre visa au consulat français dans votre pays d'origine ou de résidence à l'étranger.

Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez le consulat compétent ou consulter son site internet. 

Si vous avez célébré votre mariage à l'étranger, vous devez obtenir sa transcription sur les registres de l'état civil français, avant de demander votre visa.

Époux ayant séjourné antérieurement en Europe

Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.

Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.

Titres de séjour
Algérien

La première année de votre séjour, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale".

À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans, renouvelable. Il vous est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie...).

La première année de votre séjour, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale".

À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans, renouvelable. Il vous est délivré automatiquement sous certaines conditions (communauté de vie...).

Tunisien

Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

À l'expiration du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée automatiquement sous conditions et est renouvelable.

Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

À l'expiration du visa, vous recevez une carte de résident de 10 ans. Cette carte vous est délivrée automatiquement sous conditions et est renouvelable.

Autres nationalités

Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

Les 2e et 3e années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" vous est normalement accordée.

Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de remplir les conditions).

Vous séjournez votre première année avec votre visa de long séjour valant titre de séjour.

Les 2e et 3e années de votre séjour, une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" vous est normalement accordée.

Après 3 ans de séjour régulier, vous pouvez demander une carte de résident de 10 ans. La préfecture peut ou non vous l'accorder, notamment au regard de votre intégration dans la société française. Si elle vous la refuse, votre carte d'un an peut être renouvelée (sous réserve de remplir les conditions).

À savoir : à titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis la première année de votre séjour sous carte "vie privée et familiale", sous conditions.

À savoir : à titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis la première année de votre séjour sous carte "vie privée et familiale", sous conditions.

Époux ayant séjourné antérieurement en Europe

Vous recevez une carte de séjour valable 5 ans, mention UE - membre de famille - toutes activités professionnelles.

Après 5 ans en France, vous pouvez obtenir sous conditions une carte UE- séjour permanent - toutes activités professionnelles.

Vous recevez une carte de séjour valable 5 ans, mention UE - membre de famille - toutes activités professionnelles.

Après 5 ans en France, vous pouvez obtenir sous conditions une carte UE- séjour permanent - toutes activités professionnelles.

Démarches 

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour déposer une demande de carte.

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour déposer une demande de carte.

Nationalité française

Au bout de 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et faire la demande
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour toute information et faire la demande
Sous-préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et faire la demande. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de carte de séjour
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour toute information et déposer sa demande de visa
Pour en savoir plus