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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les conditions d'entrée de l'étranger dans l'espace Schengen ?

Le citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse peut voyager librement dans les pays Schengen, muni d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). L'étranger non européen, qui souhaite entrer et circuler dans les pays de l'Espace Schengen, doit par contre remplir certaines conditions. Les règles sont différentes, selon qu'il possède ou pas un titre de séjour ou un visa de long séjour.

Étranger non titulaire d'un titre ou visa de long séjour

L'étranger, non titulaire d'un titre de séjour ou visa de long séjour délivré par un pays Schengen, qui souhaite effectuer un court séjour (3 mois au maximum, hors transit) sur le territoire Schengen, doit remplir l'ensemble des conditions ci-dessous :

  • posséder un passeport (ou autre document de voyage) valide,
  • détenir, s'il est d'une nationalité soumise à visa, un visa valide délivré par un pays Schengen, valable pour un court séjour dans l'ensemble de la zone,
  • justifier l'objet et les conditions de son séjour (voyage privé ou d'affaires...),
  • disposer de moyens de subsistance suffisants (cartes de crédit...) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle...),
  • ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS),
  • ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen.

Le visa Schengen est valable pour une ou plusieurs entrées, sans que la durée du séjour ou des séjours successifs dépassent 3 mois par semestre.

Durant la validité du visa, son titulaire peut circuler librement dans l'espace Schengen.

Les nationalités non soumises à visa Schengen peuvent circuler sur le territoire Schengen pendant également 3 mois maximum au cours d'un semestre (séjours continu ou successifs), à compter de la date de 1ère entrée. Elles doivent remplir les autres conditions exigées des nationalités soumises à visa (exemple : ressources).

Étranger titulaire d'un titre ou d'un visa de long séjour

Après un voyage hors Espace Schengen, l'étranger qui revient sur le territoire Schengen, est dispensé de visa de court séjour, quelle que soit sa nationalité, s'il est titulaire :

  • d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour délivré par un pays Schengen,
  • et d'un passeport.

Ces documents doivent être valides.

L'étranger peut également circuler avec son titre de séjour ou visa de long séjour, pendant 3 mois maximum au cours d'un semestre dans un ou plusieurs autres pays Schengen que celui qui lui a délivré son titre ou visa long séjour.

Ainsi, l'étranger titulaire d'une carte de séjour ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour en France peut séjourner jusqu'à 3 mois dans un ou plusieurs autres pays Schengen, sur une période de 6 mois. À l'issue de cette période, il ne pourra voyager à nouveau dans ce ou ces pays qu'à la condition de revenir en France.

Attention :  le récépissé de première demande de carte de séjour et les autorisations provisoires de séjour et récépissés remis lors de l'examen d'une demande d'asile ne permettent pas de revenir dans l'Espace Schengen après un voyage à l'étranger (hors Schengen).

Attention :  le récépissé de première demande de carte de séjour et les autorisations provisoires de séjour et récépissés remis lors de l'examen d'une demande d'asile ne permettent pas de revenir dans l'Espace Schengen après un voyage à l'étranger (hors Schengen).

Modifié le 17/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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