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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Système d'information Schengen (SIS)

Fichier européen permettant aux services responsables des contrôles aux frontières, policiers et douaniers et aux autorités judiciaires d'un État Schengen de disposer de données sur des personnes signalées et des objet et véhicules recherchés

Quelles sont les conditions d'entrée de l'étranger dans l'espace Schengen ?

Si vous êtes non-européen et souhaitez entrer dans les pays Schengen, vous devez remplir certaines conditions. Les règles différent selon que vous venez pour un court séjour ou détenez un titre de séjour ou un visa de long séjour.

Étranger effectuant un court séjour

Si vous voulez effectuer un court séjour (90 jours maximum) dans l'espace Schengen, vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

  • posséder un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ.
  • si votre nationalité l'exige, détenir un visa valide délivré par un pays Schengen,
  • justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé, hébergement...),
  • disposer de moyens de subsistance suffisants (argent liquide, cartes bancaires...) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle...),
  • ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen,
  • ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen.

Le visa Schengen permet une ou plusieurs entrées dans les pays Schengen. Il précise la durée de séjour autorisé, sans que celle-ci puisse dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours pour l'ensemble du territoire Schengen.

Si votre nationalité n'est pas soumise à visa, vous pouvez séjourner dans l'ensemble des pays Schengen pendant au maximum 90 jours sur toute période de 180 jours (séjours continu ou successifs). Vous devez remplir les autres conditions d'entrée précitées exigées des nationalités soumises à visa.

À chaque nouvelle entrée dans Schengen, les services de contrôle aux frontières vérifient que vous respectez la durée de séjour autorisé ou que vous n'avez pas séjourné plus de 90 jours au cours des 180 derniers jours écoulés. Si vous dépassez cette durée, vous serez en situation irrégulière. Vous risquez alors une mesure d'éloignement et de ne plus pouvoir revenir dans l'espace Schengen.

Étranger titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour

Si vous revenez sur le territoire Schengen après l'avoir quitté, vous êtes dispensé de visa de court séjour, si votre nationalité y est soumise, à condition de détenir :

  • un titre de séjour ou un visa de long séjour valant titre de séjour valide délivré par un pays Schengen ou un visa de long séjour délivrée par la France (ou un autre pays Schengen, ce qui permet le transit par la France),
  • et un passeport valide, délivré depuis moins de 10 ans.

Vous pouvez également voyager avec votre titre de séjour ou visa de long séjour-titre de séjour, pendant 90 jours sur toute période de 180 jours, dans un ou plusieurs autres pays Schengen.

Attention : si votre nationalité est soumise à visa, le récépissé de première demande de carte de séjour, l'autorisation provisoire de séjour ou le récépissé de demande d'asile ne vous permet pas le retour dans Schengen après un voyage hors Schengen.

Attention : si votre nationalité est soumise à visa, le récépissé de première demande de carte de séjour, l'autorisation provisoire de séjour ou le récépissé de demande d'asile ne vous permet pas le retour dans Schengen après un voyage hors Schengen.

Espace Schengen
- 2013-09-24

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Niveau de ressources exigé pour séjourner dans les pays Schengen
- 2014-09-17

Niveau de ressources exigé pour séjourner dans les pays Schengen

  • Voyageur disposant d'une attestation d'hébergement : 32,50 €  par jour de séjour
  • Autre voyageur : 65 €  par jour de séjour