La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail, pendant un an à compter de la naissance de l'enfant.
Dans ce cas, la salariée bénéficie d'une réduction de son temps de travail.
La salariée dispose d'une réduction d'une heure de travail par jour pendant son temps de travail.
Cette heure est répartie à raison de 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi.
L'organisation des temps de pause se fait par accord entre la salariée et son employeur. A défaut d'accord, ces pauses interviennent en milieu de chaque demi-journée de travail.
Les temps de pause ne sont pas rémunérés, sauf si une convention collective le prévoit.
Attention : chaque période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition de la salariée, à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail, un local dédié à l'allaitement.
Attention : chaque période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition de la salariée, à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail, un local dédié à l'allaitement.
La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement.
L'entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d'installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l'allaitement.
Tout local dédié à l'allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail (local séparé de tout local de travail, aéré, convenablement éclairé, pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo, tenu en état constant de propreté...).