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Définition de l’accident de travail

Principe

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident qui survient à un salarié du fait ou à l'occasion de son travail.

De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), est considéré comme accident de travail, tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail ou durant les périodes où le salarié se trouve sous l’autorité de son employeur.

Sauf circonstances particulières, sont ainsi considérés comme faisant partie du temps de travail :

Le lieu de travail comprend tous les lieux placés sous l’autorité de l’employeur : les bureaux, ateliers, chantiers, etc., mais aussi les dépendances de l'entreprise telles que cour, garage, etc.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident qui survient à un salarié du fait ou à l'occasion de son travail.

De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), est considéré comme accident de travail, tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail ou durant les périodes où le salarié se trouve sous l’autorité de son employeur.

Sauf circonstances particulières, sont ainsi considérés comme faisant partie du temps de travail :

• les périodes périphériques du travail avant ou après l'horaire de travail (les temps d’habillage ou de déshabillage, par exemple),
• le temps consacré aux repas,
• les temps de pause,
• les périodes d’astreinte.

Le lieu de travail comprend tous les lieux placés sous l’autorité de l’employeur : les bureaux, ateliers, chantiers, etc., mais aussi les dépendances de l'entreprise telles que cour, garage, etc.

Accident de trajet

Est également considéré comme accident du travail, l'accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre :

Est également considéré comme accident du travail, l'accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre :

• sa résidence et son lieu de travail,
• ou son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas.

Résidence

La résidence peut être :

La résidence peut être :

• la résidence principale du salarié,
• ou une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,
• ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux.

Lieu de restauration

La notion de lieu habituel des repas n'impose pas une fréquentation strictement quotidienne et peut protéger d'autre parcours que celui menant au restaurant d'entreprise.

Toutefois, dans le cas d'un café-restaurant, d'un lieu de restauration rapide, etc., le rythme de fréquentation, la façon de s’alimenter (prendre un café ne suffit pas) et le moment de la fréquentation (pendant la pause déjeuner et non pas avant ou après la journée de travail) sont déterminants.

La notion de lieu habituel des repas n'impose pas une fréquentation strictement quotidienne et peut protéger d'autre parcours que celui menant au restaurant d'entreprise.

Toutefois, dans le cas d'un café-restaurant, d'un lieu de restauration rapide, etc., le rythme de fréquentation, la façon de s’alimenter (prendre un café ne suffit pas) et le moment de la fréquentation (pendant la pause déjeuner et non pas avant ou après la journée de travail) sont déterminants.

Trajet

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier.

En cas d'interruption ou de détour, le trajet sera reconnu trajet professionnel si l’interruption ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (exemples : en cas d’arrêt à une station service, en cas de détour pour accompagner des enfants à leur lieu de garde) ou s’il est lié au travail.

Un accident est reconnu comme accident du travail s’il survient durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés.

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier.

En cas d'interruption ou de détour, le trajet sera reconnu trajet professionnel si l’interruption ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (exemples : en cas d’arrêt à une station service, en cas de détour pour accompagner des enfants à leur lieu de garde) ou s’il est lié au travail.

Un accident est reconnu comme accident du travail s’il survient durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés.

Attention :  les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer, en fonction des circonstances, si un accident constitue un accident de travail ou de trajet.

Attention :  les juges disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer, en fonction des circonstances, si un accident constitue un accident de travail ou de trajet.

Définition de la maladie professionnelle

Est reconnue comme maladie professionnelle :

• l’une des maladies figurant aux tableaux des maladies professionnelles et contractée dans les conditions précisées à ces tableaux (délai entre la fin de l’exposition au risque et la 1ère constatation médicale de la maladie, durée minimale pendant laquelle le salarié a été exposé au risque, accomplissement de travaux susceptibles de provoquer la maladie).
• ou l’une des maladies figurant aux tableaux des maladies professionnelles qui n’a pas été contractée dans les conditions précisées à ces tableaux mais pour laquelle il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime,
• ou une maladie ne figurant pas aux tableaux des maladies professionnelles mais pour laquelle il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail et qui a entraîné une incapacité permanente du salarié d’au moins 25 % ou son décès.

Dans les 2 derniers cas, la Sécurité sociale reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

L’avis du comité favorable ou défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie s'impose à la CPAM.