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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu : réduction liée à certaines primes d'assurance
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Ascendant
Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne
Prime/Surprime (assurance-vie)
Prime : montant versé ou placé sur le contrat. Surprime : montant s'ajoutant à la prime fixée initialement en cas de risque particulier ou important.
Descendant
Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant)
Impôt sur le revenu : réduction liée à certaines primes d'assurance
Contrats concernés
Contrat de rente-survie
Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d’un handicap :
Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d’un handicap :
- soit un enfant ou tout autre parent en ligne directe (ascendant, descendant) ou en ligne collatérale jusqu'au 3ème degré (frère, oncle, neveu par exemple),
- soit une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal.
Contrat d'épargne-handicap
Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour vous garantir le versement de futurs revenus lorsque vous êtes atteint d'une infirmité vous empêchant de gagner votre vie dans des conditions normales.
Le contrat doit être d'une durée d'au moins 6 ans.
Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour vous garantir le versement de futurs revenus lorsque vous êtes atteint d'une infirmité vous empêchant de gagner votre vie dans des conditions normales.
Le contrat doit être d'une durée d'au moins 6 ans.
Calcul de la réduction
25 % du montant des primes que vous versez dans l'année, dans la limite de 1 525 € , plus 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en cas de résidence alternée).
En cas de souscription à la fois d'un contrat d'épargne-handicap et d'un contrat de rente-survie, cette limite s'applique à l'ensemble des contrats conclus.
À noter : les réductions obtenues dans le cadre d'un contrat d'épargne handicap sont remises en cause si vous résiliez le contrat avant l'expiration du délai minimum de 6 ans.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez conserver le certificat remis par l'assureur en cas de demande de l'administration fiscale.
Ou s'adresser
Impôts Service
Par téléphone
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel
Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Références
Services en ligne
-
Déclaration des revenus
[Formulaire - Cerfa n°10330*17] -
Déclaration en ligne des revenus
[Téléservice] -
Accéder à votre espace fiscal personnel
[Téléservice] -
Calcul de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
[Module de calcul]
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2013 - Déclaration des revenus de 2012
Ministère en charge des finances -
Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions
Ministère en charge des finances
Sites Internet Public
-
www.impots.gouv.fr
Ministère en charge des finances
