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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Don du corps

Qui peut faire don de son corps ?

Toute personne majeure peut faire don de son corps. Les dons provenant de personnes mineures ou majeures sous tutelle sont interdits.

Le choix de donner son corps est une démarche personnelle qui n'est pas irréversible. Le donateur peut changer d'avis à tout moment, détruire sa carte et en informer la faculté de médecine.

Comment faire la démarche ?
Demande manuscrite

Le donateur doit faire connaître sa décision explicitement de son vivant. Il doit pour cela écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à la faculté de médecine de son choix. Celle-ci lui fera connaître si elle dispose d'un centre de don.

Le donateur doit faire connaître sa décision explicitement de son vivant. Il doit pour cela écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à la faculté de médecine de son choix. Celle-ci lui fera connaître si elle dispose d'un centre de don.

Enregistrement de la demande et délivrance d'une carte de donneur

À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine demandera au futur donneur de lui renvoyer :

Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l'original de cette carte.

À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine demandera au futur donneur de lui renvoyer :

  • une fiche de renseignements complétée,
  • une fiche de confirmation du don,
  • la photocopie recto/verso de son titre d'identité,
  • une enveloppe timbrée portant son nom et adresse pour recevoir sa carte de donneur.

Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l'original de cette carte.

Quels sont les cas où le don n'est pas possible ?

Le corps du donateur peut être refusé dans les cas suivants :

  • absence de la carte de donateur,
  • non respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps,
  • décès à l'étranger obligeant à une mise en bière,
  • décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière,
  • décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal.
Quel est le coût d'un don du corps ?

Le don du corps est une démarche payante. Les frais varient selon les centres de don, certains pratiquant la gratuité à l'exception des frais de prise en charge du corps.

Modifié le 12/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)