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Pour affirmer, devant le tribunal civil, l'existence d'un droit ou d'un fait, les parties doivent en apporter la preuve.

À savoir :  devant le tribunal pénal, c'est au procureur de la République ou au juge d'instruction d'apporter les preuves.

À savoir :  devant le tribunal pénal, c'est au procureur de la République ou au juge d'instruction d'apporter les preuves.

Acte ou droit d'une valeur inférieure à 1 500  

En dessous de 1 500 € , tous les moyens de preuve sont admis :

• simple écrit entre les parties : il s'agit d'un commencement de preuve par écrit qui doit répondre à certains critères :
• le témoignage : il porte sur des faits matériels (état d'un produit à sa réception, par exemple) ou sur un évènement (un accident, par exemple). Il doit être rapporté par écrit, daté et signé par son auteur. Il comporte en outre ses nom, prénom, date de naissance, adresse, profession et ses liens de parenté éventuels avec les parties. Une pièce d'identité y est jointe.
• présomption par indice : le juge déduit la preuve d'un fait. Il s'agit alors d'un moyen de preuve indirect,
• la présomption légale,
• l'aveu d'une partie,
• le serment, peu utilisé.

Acte ou droit d'une valeur supérieure à 1.500

A partir de 1 500 € , la loi exige que le droit soit prouvé par écrit. Les parties doivent présenter un acte authentique (constat d' huissier  notamment) ou un acte sous seing privé .