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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes

    Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

    Lors de la création d'une association,  lors d'une modification  de son titre ou lors du choix d'un sigle ou d'un acronyme, les dirigeants peuvent se demander si un nom ou un sigle auxquels ils pensent est déjà utilisé par d'autres associations déclarées.

    Ils peuvent, dans ce cas, faire une recherche en ce sens sur le service de consultation des annonces officielles des associations, puis de respecter les consignes suivantes.

    Recherche sur une appellation précise

    Il suffit de taper le nom, le sigle ou l'acronyme entre guillemets à la ligne "rechercher"(en ne remplissant aucune autre rubrique), puis de cliquer sur le bouton rose "rechercher".

    Si le service indique "résultat de la recherche : 0 annonce", le nom est inutilisé.

    Recherche élargie

    L'opération est identique mais il convient de retirer les guillemets, au moment de taper le nom, le sigle ou l'acronyme.

    Le service indique alors l'ensemble des annonces où l'expression ou une expression proche est utilisée, dans le titre ou dans l'objet.

    Attention : en cas de recherche portant sur un sigle, les résultats diffèrent suivant que celui-ci est tapé avec ou sans point (par exemple : S.L.C. ou SLC).

    Attention : en cas de recherche portant sur un sigle, les résultats diffèrent suivant que celui-ci est tapé avec ou sans point (par exemple : S.L.C. ou SLC).

    Modifié le 16/03/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Pour en savoir plus