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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Temps de travail dans le secteur privé

Les temps de pause et de restauration sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?

Les temps de pause et le temps consacré à la restauration ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Ils ne sont donc pas pris en compte dans la durée du travail, sauf si le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur pendant ces périodes et qu'il ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

À noter :  ces temps de pause et de restauration non reconnus comme du temps de travail effectif peuvent être rémunérées par l'employeur. Cette possibilité doit être prévue soit par une convention, soit par accord collectif, soit par le contrat de travail.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel
Références
Source www.service-public.fr