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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Les temps de pause sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?

Les temps de pause et le temps consacré à la restauration (pause-déjeuner) sont pris en compte dans la durée du travail dans les cas suivants :

  • des dispositions conventionnelles le prévoient,
  • le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur pendant ces périodes et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Les temps de pause et de restauration non reconnus comme du temps de travail effectif peuvent être rémunérées par l'employeur si une convention, un accord collectif ou le contrat de travail le prévoit.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire