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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux et un emploi ou une autre aide ?

Cumul avec une fonction d'éducation
Assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2ème échelon.

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2ème échelon.

Emploi d'avenir professeur

L'étudiant boursier sur critères sociaux peut postuler à un emploi d'avenir professeur et cumuler la bourse avec cet emploi.

L'étudiant boursier sur critères sociaux peut postuler à un emploi d'avenir professeur et cumuler la bourse avec cet emploi.

Cumul avec un autre emploi

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle (hors cas d'exclusion prévus pour le bénéfice des bourses comme une rémunération sous contrat de professionnalisation...), à la condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

À noter : le cumul est également autorisé lorsqu'il suit un stage obligatoire rémunéré à temps complet, intégré dans son cursus.

Cumul avec d'autres bourses ou aides
Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une aide d'urgence annuelle,
  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur (sauf exceptions ci-dessus),
  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
  • une bourse d'un gouvernement étranger.
Ou s'adresser
Rectorat
Pour s'informer
Crous et ses antennes
Pour s'informer
Modifié le 09/09/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.cnous.fr
    Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)