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Pour des faits identiques, un mineur ne peut en aucun cas être sanctionné aussi durement qu'un majeur peut l'être (sauf cas rarissimes).

Toutefois, plus un mineur se rapproche de sa majorité, plus il est accessible à un nombre significatif de sanctions.

Catégories de sanctions

Mesures éducatives

Elles ont pour but de protéger, de surveiller, d'éduquer le mineur et de l'aider à se réinsérer.

Il peut s'agir, par exemple :

Elles ont pour but de protéger, de surveiller, d'éduquer le mineur et de l'aider à se réinsérer.

Il peut s'agir, par exemple :

• d'un avertissement solennel,
• d'un placement dans un établissement d'éducation ou dans un établissement médical,
• d'une mesure d'activité de jour .

Sanctions éducatives

Elles sont à mi-chemin entre les mesures éducatives et les mesures répressives. Leur violation peut être sanctionnée par un placement du mineur.

Il peut s'agir, par exemple :

Elles sont à mi-chemin entre les mesures éducatives et les mesures répressives. Leur violation peut être sanctionnée par un placement du mineur.

Il peut s'agir, par exemple :

• d'une admonestation ,
• d'une interdiction temporaire (jusqu'à 1 an) de paraître dans certains lieux,
• d'une interdiction temporaire (jusqu'à 1 an) de fréquenter certaines personnes,
• d'une confiscation d'objets,
• d'une mesure d'aide ou de réparation,
• d'une obligation de suivre un stage de formation civique,
• d'une mesure de liberté surveillée .

Mesures répressives (peines)

Elles concernent les infractions les plus graves.

Il peut s'agir, par exemple :

Elles concernent les infractions les plus graves.

Il peut s'agir, par exemple :

• d'amendes, dans la limite de 7 500 € ,
• d'un placement dans un centre éducatif fermé ,
• de peines de prison, qui (sauf cas rarissimes) ne peuvent excéder la moitié du maximum prévu pour les majeurs pour de mêmes faits,
• d'un travail d'intérêt général (réservé aux mineurs de plus de 16 ans).

Application selon l'âge

• mineur de moins de 10 ans : aucune mesure ne peut être appliquée ;
• mineur entre 10 et 13 ans : peut faire l'objet de mesures éducatives ou de sanctions éducatives ;
• mineur de plus de 13 ans : des mesures éducatives et des sanctions éducatives peuvent être ordonnées, ainsi qu'une sanction pénale, si les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent (notamment en cas de récidive ou de crime).

Application dans le temps

Les mesures éducatives peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la situation de l'enfant.

Les peines peuvent être réduites ou transformées en d'autres peines, par le juge des enfants ou par le tribunal pour mineurs qui les a prononcées.