Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
La détention d'un chien inscrit sur la liste des chiens pouvant être dangereux (appelés aussi "chiens catégorisés") vous est interdite si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous devez être titulaire d'un permis de détention.
Si vous ne remplissez pas les conditions de détention de ce type de chiens, vous risquez :
À noter : si vous avez un chien dangereux sans permis de détention, vous risquez 3 mois de prison et 3 750 € d'amende.
animaux dangereux et errants
Sanctions pénales
Détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux
Personne qui a la garde d'un chien de 1 exposant ère catégorie (chien d'attaque) ou de 2 exposant è catégorie (chien de garde et de défense) pour une longue durée ou de manière habituelle, sans toutefois en être le propriétaire.