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Lorsqu'un salarié conteste son licenciement aux prud'hommes et qu'il obtient gain de cause, les conséquences varient selon que le licenciement est déclaré par le juge :

• soit nul (pour cause de licenciement discriminatoire ou prononcé en méconnaissance de la protection accordée à certains salariés, par exemple),
• soit injustifié (lorsqu'il est fondé sur un motif considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse),
• soit irrégulier (lorsque la procédure n'a pas été respectée, mais qu'elle ne suffit pas à annuler ou à priver de cause réelle et sérieuse le licenciement).

Réintégration du salarié dans l'entreprise

Licenciement annulé

Le salarié peut demander sa réintégration dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent. L'employeur ne peut pas s'y opposer.

Le salarié peut demander sa réintégration dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent. L'employeur ne peut pas s'y opposer.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

La réintégration dans l'entreprise est possible uniquement dans les conditions cumulatives suivantes :

La réintégration dans l'entreprise est possible uniquement dans les conditions cumulatives suivantes :

• si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté,

• l'entreprise emploie au moins 11 salariés,

• ni l'employeur, ni le salarié ne s'oppose à la réintégration.

Licenciement irrégulier

La loi ne prévoit pas la possibilité de réintégrer le salarié en cas de simple irrégularité de la procédure de licenciement.

La loi ne prévoit pas la possibilité de réintégrer le salarié en cas de simple irrégularité de la procédure de licenciement.

Indemnisation du salarié

Licenciement annulé

Si le salarié est réintégré dans l'entreprise, il a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre la rupture et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.

S'il refuse la réintégration (ou qu'elle est impossible), il a droit aux indemnités suivantes :

Le représentant du personnel qui ne réintègre pas l'entreprise a également droit à une indemnité égale au montant des rémunérations qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et l'expiration de la période de protection en cours.

Si le salarié est réintégré dans l'entreprise, il a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre la rupture et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.

S'il refuse la réintégration (ou qu'elle est impossible), il a droit aux indemnités suivantes :

• indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés,
• indemnités réparant l'intégralité du préjudice (dont le montant, fixé par le juge, équivaut au minimum aux 6 derniers mois de salaire),
• en cas de non-respect de la procédure de licenciement, indemnité réparant le préjudice causé par cette irrégularité.

Le représentant du personnel qui ne réintègre pas l'entreprise a également droit à une indemnité égale au montant des rémunérations qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et l'expiration de la période de protection en cours.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Si le salarié n'est pas réintégré, il perçoit les indemnités suivantes :

Si le salarié n'est pas réintégré, il perçoit les indemnités suivantes :

• indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés,
• une indemnité dont le montant, déterminé par le juge, est fixé soit aux 6 derniers mois de salaire minimum si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés, soit, à défaut, en fonction du préjudice subi.

Licenciement irrégulier

Le salarié a droit au bénéfice d'une indemnité dont le montant, fixé par le juge, ne peut être supérieur à 1 mois de salaire si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés. À défaut, il est fixé en fonction du préjudice subi.

Le salarié a droit au bénéfice d'une indemnité dont le montant, fixé par le juge, ne peut être supérieur à 1 mois de salaire si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés. À défaut, il est fixé en fonction du préjudice subi.