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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?

Européen

Les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les Suisses ont le droit de travailler en France sans solliciter au préalable un titre de séjour ou une autorisation de travail.

Étranger non européen

Si vous envisagez de recruter un étranger autorisé à travailler en France en vertu de son titre de séjour valant autorisation de travail, vous devez vous assurer de l'existence de ce titre auprès de la préfecture de son domicile.

Si le salarié n'est pas titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, il doit demander son changement de statut auprès de la Préfecture et vous devez faire une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale des Direccte compétente.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour s'assurer de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France
Unité territoriale de la Direccte
Pour connaître les titres de séjour ou visas de long séjour valant autorisation de travail ou la validité d'une autorisation de travail au regard de l'emploi proposé
Préfecture de police de Paris
Pour s'assurer de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France
Références
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2015-07-10

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

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