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Certains titres de séjour, documents provisoires de séjour ou visas de long séjour valent à la fois titre de séjour et autorisation de travail. Certains d'entre eux ouvrent droit à toutes les activités salariées, d’autres à certaines activités seulement.

D'autres titres de séjour nécessitent en revanche l’obtention d’une autorisation de travail. L'autorisation de travail ne permet alors d’exercer que l’activité pour laquelle elle a été accordée.

Citoyens européens hors Bulgares et Roumains

Les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) (à l’exception des citoyens bulgares et roumains) et suisses ont le droit de travailler en France sans titre de séjour ou autorisation de travail. 

Ils doivent être simplement munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Citoyens bulgares et roumains

Les citoyens bulgares et roumains souhaitant exercer une activité salariée en France doivent être titulaires d’une carte de séjour mention "CE - toutes activités professionnelles".

Le particulier qui envisage de recruter un salarié titulaire d’une telle carte doit s'assurer de l'existence de ce titre de séjour auprès du préfet du département du lieu d'embauche ou, à Paris, du préfet de police.

Il doit adresser une copie du titre de séjour de l'étranger au moins 2 jours ouvrables avant la date de l'embauche, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique.

Il doit préciser son état civil et sa domiciliation ainsi que ceux de l'étranger et la date d'embauche prévue.

Le préfet peut demander à l'étranger de présenter l’original de son titre de séjour.

Le préfet notifie sa réponse au particulier employeur par courrier, télécopie ou courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

À défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie.

Cette obligation ne s'applique pas lorsque le citoyen bulgare ou roumain produit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par Pôle emploi.

Lorsque le citoyen bulgare ou roumain n’a pas de carte de séjour "CE - toutes activités professionnelles", le particulier employeur qui envisage de l’embaucher doit faire une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale des Direccte (ex-DDTEFP) compétente.

Étrangers non européens

Lorsque l'étranger dispose d’une autorisation de travail que ce soit sous la forme d’un titre de séjour, d’un document provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour valant autorisation de travail ou que ce soit sous la forme d’une autorisation de travail, le particulier employeur qui envisage de l’embaucher doit s'assurer de l'existence de ce titre.

Si le salarié n'est pas titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, il doit demander son changement de statut et le particulier employeur doit faire une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale des Direccte compétente.