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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être parfois être obligatoire.

Assurance obligatoire ou facultative ?

En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celle qui sont inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général.

Attention : l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.

Attention : l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.

Quelles garanties sont-elles couvertes ?

L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.

Elle se compose :

  • d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
  • et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant).

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires, comme par exemple :

Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :

  • les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),
  • ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
Comment souscrire cette assurance ?

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavant que vous n'avez pas déjà souscrit à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d'autres contrats d'assurances, qui pourraient faire double-emploi.

Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire.

Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie par exemple) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

Que faire si l'enfant change d'école ou d'établissement ?

En cas de changement d'école ou d'établissement, il faut impérativement avertir son assureur.

Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour obtenir des informations complémentaires (réponse par écrit seulement)

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09