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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers mais aussi ceux qu'il pourrait subir.

C'est une assurance facultative, mais qui peut être indispensable dans certaines circonstances.

Assurance obligatoire ou facultative ?

En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toute activité scolaire obligatoire, donc inscrite dans l'emploi du temps de l'élève, l 'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas pour les sorties scolaires obligatoires.  

En revanche, elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : séjours linguistiques, classes de découverte et toute sortie facultative en général.

Quelles garanties sont-elles couvertes ?

L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.  

Elle comporte :

Les contrats d'assurance scolaire peuvent également proposer des garanties complémentaires :

Ces garanties peuvent jouer, selon la formule retenue par les parents :

  • pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (assurance scolaire),
  • ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extra-scolaire).
Comment souscrire cette assurance ?

La famille peut s'adresser à son assureur habituel ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Il est conseillé de vérifier auparavant qu'elle n'a pas souscrit à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d'autres contrats d'assurances.

Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire.

Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV)  ) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant. 

Que faire si l'enfant change d'école ou d'établissement ?

En cas de changement d'école ou d'établissement, que ce soit dans le même département ou un autre, il faut impérativement avertir son assureur.

Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour obtenir des informations complémentaires (réponse par écrit seulement)

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09