Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Revenus nets catégoriels

Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personnes âgée de plus de 65 ans, personne invalide...).

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Conditions à remplir pour en bénéficier
Âge de l'enfant

L'allocation est versée aux familles pour leur enfant âgé de 6 à 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l'enfant doit être né entre :

L'allocation est versée aux familles pour leur enfant âgé de 6 à 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l'enfant doit être né entre :

  • le 16 septembre 1997
  • et le 31 décembre 2009 (inclus).
Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2015, le revenu net catégoriel de l'année 2013 sert de référence.

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2015, le revenu net catégoriel de l'année 2013 sert de référence.

Nombre d'enfants à charge

Ressources 2013

Pour 1 enfant

24 306 €

Pour 2 enfants

29 915 €

Pour 3 enfants

35 524 €

Par enfant supplémentaire

+ 5 609 €

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2015 seront :

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

362,63 €

11 à 14 ans

382,64 €

15 à 18 ans

395,90 €

Démarches à effectuer
Si vous touchez déjà l'ARS et que votre enfant a moins de 16 ans

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né avant le 16 septembre 1997, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né avant le 16 septembre 1997, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

  • la déclaration de vos revenus 2014 aux impôts,
  • et la déclaration de revenus 2014 à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la déclaration de revenus 2014 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous touchez déjà l'ARS et que votre enfant a plus de 16 ans

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999, vous devez cependant avoir effectué :

Vous devez de plus déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2015. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2015 auprès de votre Caf ou de la MSA, sur leurs sites internet respectifs.

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999, vous devez cependant avoir effectué :

  • la déclaration de vos revenus 2014 aux impôts,
  • et la déclaration de revenus 2014 à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la déclaration de revenus 2014 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez de plus déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2015. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2015 auprès de votre Caf ou de la MSA, sur leurs sites internet respectifs.

Si vous ne touchez pas l'ARS

Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2015, vous devrez :

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2015, vous devrez :

  • si vous dépendez de la Caf, faire :
  • ou si vous dépendez de la MSA, faire :

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Date de versement de l'ARS

L'ARS sera versée le 18 août 2015 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf ou la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour effectuer la demande si l'usager n'est pas déjà allocataire et relève de la Caf
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour effectuer la demande si l'usager n'est pas déjà allocataire et relève du régime agricole
Modifié le 22/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Revenu net catégoriel
- 2013-11-15

Revenu net catégoriel

Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :

  • tous les revenus imposables perçus en France,
  • les allocations de chômage, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
  • les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.

Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.

La Caf effectue :

  • des déductions fiscales,
  • des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).

Dans certains cas, la Caf évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.

Services en ligne
Liste complète