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Conditions relatives aux enfants

Âge

Pour la rentrée scolaire 2013, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre :

Pour la rentrée scolaire 2013, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre :

• le 16 septembre 1995,
• et le 31 décembre 2007 (inclus).

Scolarisation

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond .

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond .

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2013, le revenu net catégoriel de l'année 2011 sert de référence.

Les plafonds de ressources sont, pour la rentrée 2013, les suivants :

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

Attention :  en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Attention :  en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2013 :

Démarches à effectuer

Vous êtes déjà allocataire

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2012 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2013-2014.

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2012 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2013-2014.

Vous n'êtes pas encore allocataire

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf ou de la MSA , ainsi qu'une "déclaration de ressources 2012", également auprès de la Caf ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf ou de la MSA , ainsi qu'une "déclaration de ressources 2012", également auprès de la Caf ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Date de versement de l'ARS

L'ARS est versée :

• à la fin du mois d'août 2013 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans,
• dès réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans.