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Les entreprises peuvent accueillir des élèves mineurs de moins de 16 ans, lors de visites d'information, de séquences d'observation, de stages d'initiation ou d'application ou de périodes de formation.

Les élèves demeurent sous statut scolaire, c'est-à-dire soumis au règlement intérieur de leur établissement, durant la période où ils sont en milieu professionnel.

Visites d'observation

Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves quel que soit leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Ces visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et elles sont soumises à des conditions strictes : par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines ou produits, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

Séquences d'observation

Des séquences d'observation (d'une durée maximum d'une semaine) peuvent être proposées à des élèves des classes de quatrième et de troisième pour les aider à préparer leur projet d'orientation.

L'élève peut, sous le contrôle de son encadrement, participer à des activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil sans pouvoir accéder aux machines et aux produits.

Stage

Un élève âgé d'au moins 14 ans peut effectuer un stage d'initiation ou d'application s'il suit un enseignement professionnel ou en alternance.

Ce stage peut concerner la classe, un groupe d'élève ou un élève individuellement.

Ils sont prévus dans le programme de la formation, qui en précise la durée.

Stage d'initiation

Il permet à l'élève de découvrir le milieu professionnel. Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d’accueil du stagiaire.

L'élève peut effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et produits interdits aux mineurs par le code du travail.

Il permet à l'élève de découvrir le milieu professionnel. Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d’accueil du stagiaire.

L'élève peut effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et produits interdits aux mineurs par le code du travail.

Stage d'application

Il permet à l'élève de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis dans l'établissement scolaire.

L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits par le code du travail aux mineurs.

Il permet à l'élève de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis dans l'établissement scolaire.

L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits par le code du travail aux mineurs.

Périodes de formation en milieu professionnel

Ces période entrent dans le cadre de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Ces périodes permettent à l'entreprise de transmettre des savoirs et savoirs-faire à l'élève.

De ce fait, il est autorisé à utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement ou le directeur d'école doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil, qui précise, entre autres :

• les objectifs pédagogiques des visites, séquences, stages, périodes de formation en milieu professionnel,
• l'élève ou les élèves concerné(s),
• l'organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi),
• la prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Dans le cas de visites, il doit informer les membres de son personnel des dangers particuliers inhérents à la visite de l'entreprise.

Visite médicale

Une visite médicale est obligatoire pour les élèves susceptibles de travailler sur des machines de production lors du stage d'application ou en période de formation en milieu professionnel.