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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment s'effectue l'accueil en entreprise de l'élève de moins de 16 ans ?

Différents types d'accueil
Visite d'observation

Un établissement d'enseignement scolaire peut organiser des visites d'information pour ses élèves quel que soit leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Les visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et sont soumises à des conditions strictes. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

Un établissement d'enseignement scolaire peut organiser des visites d'information pour ses élèves quel que soit leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Les visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et sont soumises à des conditions strictes. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

Séquence d'observation

D'une durée maximum d'une semaine, elle peut être proposée aux élèves de 4ème et de 3ème pour préparer leur projet d'orientation.

L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités sans pouvoir accéder aux machines et aux produits.

Il n'est pas rémunéré, mais une gratification peut lui être versée.

D'une durée maximum d'une semaine, elle peut être proposée aux élèves de 4ème et de 3ème pour préparer leur projet d'orientation.

L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités sans pouvoir accéder aux machines et aux produits.

Il n'est pas rémunéré, mais une gratification peut lui être versée.

Stage

Un élève âgé d'au moins 14 ans peut effectuer un stage d'initiation ou d'application s'il suit un enseignement professionnel ou en alternance.

Ce stage est prévu dans le programme de la formation, ainsi que sa durée.

Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil :

Un élève âgé d'au moins 14 ans peut effectuer un stage d'initiation ou d'application s'il suit un enseignement professionnel ou en alternance.

Ce stage est prévu dans le programme de la formation, ainsi que sa durée.

Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil :

  • le stage d'initiation permet de découvrir le milieu professionnel. L'élève peut y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et produits interdits aux mineurs ;
  • le stage d'application permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité. L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Période de formation en milieu professionnel

Elle fait partie de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel et permet à l'entreprise de transmettre des savoirs et savoirs-faire à l'élève.

De ce fait, il est autorisé à utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

Elle fait partie de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel et permet à l'entreprise de transmettre des savoirs et savoirs-faire à l'élève.

De ce fait, il est autorisé à utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

Obligations à remplir pour l'organisation de l'accueil
Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève s'il s'agit d'un stage individuel. Elle précise, entre autres :

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève s'il s'agit d'un stage individuel. Elle précise, entre autres :

  • les objectifs pédagogiques,
  • l'élève ou les élèves concerné(s),
  • l'organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi),
  • la prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Visite médicale

Un élève susceptible de travailler sur des machines lors du stage d'application ou en période de formation en milieu professionnel doit obligatoirement passer au préalable une visite médicale. Dans les autres cas, la visite n'est pas nécessaire.

Un élève susceptible de travailler sur des machines lors du stage d'application ou en période de formation en milieu professionnel doit obligatoirement passer au préalable une visite médicale. Dans les autres cas, la visite n'est pas nécessaire.

Assurance

Pour les visites, les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour les sorties scolaires.

Dans les autres cas, le chef d'établissement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel.

Pour les visites, les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour les sorties scolaires.

Dans les autres cas, le chef d'établissement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel.

Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour obtenir des renseignements complémentaires