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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire

Conditions d'attribution

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.

Dans tous les cas, l'enfant doit :

  • être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),
  • être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,
  • et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse.

Demande de bourse

La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

La demande doit être renouvelée chaque année.

Montant de la bourse

Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département de résidence de la famille.

Ou s'adresser
Services du département
Pour savoir si la bourse existe dans votre département et en connaître le montant (s'adresser à la direction de l'éducation ou des transports)
Modifié le 02/06/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)