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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bourse d'enseignement d'adaptation

Bénéficiaire

Cette bourse est versé pour l'élève de 6 à 16 ans :

  • qui doit être placé dans un établissement spécialisé,
  • ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.

L'élève titulaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.

Attribution

La bourse est accordée en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.

Elle est attribuée sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale.

Dossier de bourse

Il peut être obtenu auprès de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant.

La demande est à renouveler chaque année scolaire.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée vers la mi-octobre.

Montant et versement de la bourse

Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 58,14 € à 174,42 € pour l'année scolaire 2014-2015.

La bourse est versée en 3 fois, trimestriellement.

Cumul avec d'autres bourses

La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec la bourse de collège ou la bourse de fréquentation scolaire des écoles élémentaires.

Recours en cas de refus

En cas de refus d'attribution de la bourse, la famille peut présenter un recours.

Ou s'adresser
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Pour des renseignements complémentaires (se rapprocher du service chargé des bourses)
Modifié le 08/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus