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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bourse d'enseignement d'adaptation (difficulté de scolarisation)

Bénéficiaire

Cette bourse est versée pour l'élève :

  • qui doit être placé dans un établissement spécialisé,
  • ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.

L'élève titulaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.

Dossier de bourse

Vous devez retirer le dossier auprès du secrétariat de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant, dès la rentrée de septembre.

Vous devez renouveler votre demande chaque année scolaire.

Vous avez en général jusqu'à la fin du mois de septembre pour déposer votre dossier auprès du secrétariat ou de la direction de l'école ou du collège.

La décision d'attribution de cette bourse dépend du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen).

Montant et versement de la bourse

Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 58,14 € à 174,42 € pour l'année scolaire 2015-2016.

La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre scolaire.

Cumul avec d'autres bourses

La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec une bourse de collège.

Recours en cas de refus

En cas de refus d'attribution de cette bourse, vous disposez de 2 mois pour effectuer un recours (après la notification de refus).

Vous pouvez faire ce recours :

  • auprès du recteur, par le biais du Dasen,
  • ou auprès du ministre de l'Éducation nationale,
  • ou en saisissant le tribunal administratif en recours contentieux.
Ou s'adresser
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Pour des renseignements complémentaires (se rapprocher du service chargé des bourses)
Établissement scolaire
Pour obtenir un dossier de demande et le déposer, contactez le secrétariat de votre établissement
Modifié le 30/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus