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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Famille
- Scolarité
- Aides financières pour la scolarité
- Aides spécifiques aux élèves en internat
Aides financières pour la scolarité
Aides spécifiques aux élèves en internat
Prime à l'internat
Principe
La prime à l'internat est une aide financière qui vise à développer l'internat scolaire public.
La prime à l'internat est une aide financière qui vise à développer l'internat scolaire public.
Bénéficiaires
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un Établissement régional d'enseignement adapté - EREA).
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un Établissement régional d'enseignement adapté - EREA).
Comment obtenir la prime à l'internat ?
La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.
La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.
Montant de la prime
Cette prime est d'un montant forfaitaire annuel de 251,70 € pour l'année scolaire 2012-2013.
Cette prime est d'un montant forfaitaire annuel de 251,70 € pour l'année scolaire 2012-2013.
Quand la prime est-elle versée ?
La prime est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Elle est attribuée en 3 fois, par déduction sur la facture des frais de pension.
La prime est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Elle est attribuée en 3 fois, par déduction sur la facture des frais de pension.
Exonération d'une partie des frais de pension dans les EREA et les ERPD
Principe
Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).
Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).
Comment faire la demande ?
Le chef d'établissement doit faire constituer le dossier de demande d'exonération de frais de pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement. Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non. Pour information, pour l'année scolaire 2012-2013, la part d'exonération est fixée à 102,42 € pour les internes.
Le chef d'établissement doit faire constituer le dossier de demande d'exonération de frais de pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement. Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non. Pour information, pour l'année scolaire 2012-2013, la part d'exonération est fixée à 102,42 € pour les internes.
Ou s'adresser
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Internat
Références
- Code de l'éducation : articles D531-42 à D531-43
- Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de certaines bourses et primes pour l'année scolaire 2012-2013
- Note de service relative aux bourses de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat pour l'année 2012-2013
Article à consulter : 4
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