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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aides spécifiques aux élèves en internat

Prime à l'internat
Principe

La prime à l'internat est une aide financière qui vise à développer l'internat scolaire public.

La prime à l'internat est une aide financière qui vise à développer l'internat scolaire public.

Bénéficiaires

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté - EREA).

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté - EREA).

Démarche

La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.

La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.

Montant

La prime est d'un montant forfaitaire annuel de 254,70 € pour l'année scolaire 2013-2014.

La prime est d'un montant forfaitaire annuel de 254,70 € pour l'année scolaire 2013-2014.

Versement

La prime est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Elle est attribuée en 3 fois, par déduction sur la facture des frais de pension.

La prime est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Elle est attribuée en 3 fois, par déduction sur la facture des frais de pension.

Exonération d'une partie des frais de pension dans les EREA et les ERPD
Principe

Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Une exonération de frais de pension peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Démarche

Le chef d'établissement doit faire constituer le dossier de demande d'exonération de frais de pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.

Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non.

Pour l'année scolaire 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 103,62 € pour les internes.

Le chef d'établissement doit faire constituer le dossier de demande d'exonération de frais de pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.

Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non.

Pour l'année scolaire 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 103,62 € pour les internes.

Ou s'adresser
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Pour des renseignements complémentaires
Internat
Pour des renseignements complémentaires
Modifié le 04/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)