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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Représentants du personnel dans la fonction publique

Fonction publique : élection des représentants du personnel

Qui a la qualité d'électeur ?

Instance

Électeurs

Commission administrative paritaire (CAP)

Fonctionnaires titulaires

Comité technique (CT)

Fonctionnaires stagiaires et titulaires et agents non titulaires

Comment se déroulent les élections ?
Calendrier, affichage et révision des listes

Les opérations électorales s'effectuent selon un calendrier qui varie selon l'instance concernée.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées avant la date du scrutin dans les locaux pour consultation.

L'agent qui constate une erreur peut formuler une réclamation auprès de l'administration. Si elle est justifiée, l'administration procède à la révision de la liste électorale.

Les opérations électorales s'effectuent selon un calendrier qui varie selon l'instance concernée.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées avant la date du scrutin dans les locaux pour consultation.

L'agent qui constate une erreur peut formuler une réclamation auprès de l'administration. Si elle est justifiée, l'administration procède à la révision de la liste électorale.

Attention : les prochaines élections des organismes consultatifs du personnel des 3 fonctions publiques se tiendront le 4 décembre 2014.

Attention : les prochaines élections des organismes consultatifs du personnel des 3 fonctions publiques se tiendront le 4 décembre 2014.

Dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales

Sont éligibles les fonctionnaires inscrits sur la liste électorale, sauf ceux :

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'un même suffrage.

Sont éligibles les fonctionnaires inscrits sur la liste électorale, sauf ceux :

  • qui bénéficient de certains congés de maladie (notamment d'un congé de longue durée),
  • qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire du 3è groupe,
  • qui sont placés sous tutelle ou interdits de vote et d'élection suite à un jugement.

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'un même suffrage.

Envoi du matériel électoral et déroulement du scrutin

Le matériel électoral (professions de foi, listes des candidats, bulletins et enveloppe de vote) est expédié au domicile des agents par l'administration à ses frais.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service.

Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie électronique.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul.

À l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote proclame les résultats.

Le matériel électoral (professions de foi, listes des candidats, bulletins et enveloppe de vote) est expédié au domicile des agents par l'administration à ses frais.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service.

Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie électronique.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul.

À l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote proclame les résultats.

Calcul des sièges obtenus

Il est procédé :

  • au comptage du nombre total de suffrages valablement exprimés,
  • au calcul du quotient électoral égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 ; la liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus.

Durée du mandat

Fonction publique

Durée du mandat

Fonction publique d’État (FPE)

4 ans

Fonction publique territoriale (FPT)

4 ans

Fonction publique hospitalière (FPH)

4 ans

Leur mandat peut être renouvelé.

Ou s'adresser
Organisations syndicales
Pour s'informer
Vos représentants du personnel
Pour s'informer
Modifié le 17/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)