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Électeurs

Calendrier électoral

Les opérations électorales sont effectuées selon un calendrier qui varie selon l’instance concernée.

Affichage et révision des listes électorales

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées avant la date du scrutin pour consultation.

Les agents qui constatent une erreur peuvent formuler une réclamation.

Si la réclamation est justifiée, l'administration procède à la révision de la liste électorale.

Dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales

Sont éligibles, les fonctionnaires inscrits sur la liste électorale, sauf ceux :

• bénéficiaires de certains congés de maladie (notamment d'un congé de longue durée),
• qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe,  
• placés sous tutelle ou interdits de vote et d'élection suite à un jugement.

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'un même suffrage.

Envoi du matériel électoral

Le matériel électoral (professions de foi, listes des candidats, bulletins et enveloppe de vote) est expédié au domicile des agents par l’administration.

Déroulement du scrutin

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service.

Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État, par voie électronique.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul.

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote proclame les résultats.

Calcul des sièges obtenus par chaque liste

Il est procédé :

• au comptage du nombre total de suffrages valablement exprimés,
• au calcul du quotient électoral égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 ; la liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus.

Durée des mandats

La durée du mandat des représentants des personnels est fixée à 4 ans.