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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Partage de la pension de réversion (du régime général des salariés) entre conjoint et ex-conjoint survivants

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la pension de réversion sont :

  • le conjoint survivant,
  • et, le cas échéant, le ou les ex-conjoint(s) divorcés du défunt.

On entend par conjoint ou ex-conjoint, celui/celle qui a été marié avec l'assuré social.

Répartition
Principe

La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.

Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire (conjoint ou ex-conjoint) qui en fait la demande.

Elle a donc lieu même en l'absence de demande d'un bénéficiaire, et même si un bénéficiaire ne remplit pas les conditions (âge ou ressources par exemple).

La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.

Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire (conjoint ou ex-conjoint) qui en fait la demande.

Elle a donc lieu même en l'absence de demande d'un bénéficiaire, et même si un bénéficiaire ne remplit pas les conditions (âge ou ressources par exemple).

Exemple de calcul

Si l'assuré est divorcé puis remarié, il convient de calculer la proportion de chaque bénéficiaire par rapport à la durée totale des périodes de mariage (180 mois dans l'exemple suivant).

Si l'assuré est divorcé puis remarié, il convient de calculer la proportion de chaque bénéficiaire par rapport à la durée totale des périodes de mariage (180 mois dans l'exemple suivant).

Bénéficiaire

Durée du mariage avec l'assuré

Proportion accordée

1er conjoint

60 mois (5 ans)

60/180 = 1/3 de la pension de réversion

2nd conjoint

120 mois (10 ans)

120/180 = 2/3 de la pension de réversion

Remariage d'un bénéficiaire

Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion : ni le remariage du conjoint survivant postérieurement au décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé avant ou après le décès de l'assuré.

En pratique toutefois, le remariage ou toute autre forme de vie commune peut avoir une incidence sur les ressources prises en compte par l'assurance vieillesse : ce seront les ressources du nouveau ménage, et non pas seulement celles du bénéficiaire, qui seront prises en compte.

Attention :  la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base et par les régimes de retraite complémentaire.

Attention :  la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base et par les régimes de retraite complémentaire.

Décès d'un bénéficiaire

Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre (ou des autres) à compter du 1er jour du mois suivant le décès.

Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60

Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Pour poser une question :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:

24h sur 24 et 7 jours sur 7

Modifié le 17/02/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)