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Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la pension de réversion sont :

• le conjoint survivant,
• et, le cas échéant, le ou les ex-conjoint(s) divorcés du défunt.

On entend par conjoint ou ex-conjoint, celui/celle qui a été marié avec l'assuré social.

Répartition

Principe

La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.

Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire (conjoint ou ex-conjoint) qui en fait la demande.

Elle a donc lieu même en l'absence de demande d'un bénéficiaire, et même si un bénéficiaire ne remplit pas les conditions (âge ou ressources par exemple).

La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.

Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire (conjoint ou ex-conjoint) qui en fait la demande.

Elle a donc lieu même en l'absence de demande d'un bénéficiaire, et même si un bénéficiaire ne remplit pas les conditions (âge ou ressources par exemple).

Exemple de calcul

Si l'assuré est divorcé puis remarié, il convient de calculer la proportion de chaque bénéficiaire par rapport à la durée totale des périodes de mariage (180 mois dans l'exemple suivant).

Si l'assuré est divorcé puis remarié, il convient de calculer la proportion de chaque bénéficiaire par rapport à la durée totale des périodes de mariage (180 mois dans l'exemple suivant).

Remariage d'un bénéficiaire

Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion : ni le remariage du conjoint survivant postérieurement au décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé avant ou après le décès de l'assuré.

En pratique toutefois, le remariage ou toute autre forme de vie commune peut avoir une incidence sur les ressources prises en compte par l'assurance vieillesse : ce seront les ressources du nouveau ménage, et non pas seulement celles du bénéficiaire, qui seront prises en compte.

Attention :  la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base et par les régimes de retraite complémentaire.

Attention :  la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base et par les régimes de retraite complémentaire.

Décès d'un bénéficiaire

Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre (ou des autres) à compter du 1er jour du mois suivant le décès.