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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

La durée du stage du fonctionnaire peut-elle être prolongée en cas d'absence ?

Congés rémunérés
Congés concernés
  • congé de maternité ou d'adoption,
  • congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
  • congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée.
Effet du congé de maternité, d'adoption et de paternité

Si vous bénéficiez d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant supérieur au 10 exposant è de la durée normale de stage (soit 36 jours pour un an de stage), le stage est prolongé d'autant de jours de congés. Cependant, la date d'effet de la titularisation reste la date de fin de la période normale de stage.

Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1 exposant er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 – 36) soit jusqu'au 17 mars de l'année N+1. La titularisation est prononcée rétroactivement au 1 exposant er janvier de l'année N+1 à partir du 18 mars.

Si vous bénéficiez d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant supérieur au 10 exposant è de la durée normale de stage (soit 36 jours pour un an de stage), le stage est prolongé d'autant de jours de congés. Cependant, la date d'effet de la titularisation reste la date de fin de la période normale de stage.

Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1 exposant er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 – 36) soit jusqu'au 17 mars de l'année N+1. La titularisation est prononcée rétroactivement au 1 exposant er janvier de l'année N+1 à partir du 18 mars.

Effet du congé de maladie

Si vous bénéficiez de congés de maladie d'une durée supérieure au 10 exposant è de la durée normale de stage, le stage est prolongé, et la date de titularisation reportée, d'autant de jours de congés.

Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1 exposant er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire de congés de maladie de 53 jours, verra son stage prolongé de 17 jours (53 – 36) et sa date de titularisation reportée au 18 janvier de l'année N+1.

Si vous bénéficiez de congés de maladie d'une durée supérieure au 10 exposant è de la durée normale de stage, le stage est prolongé, et la date de titularisation reportée, d'autant de jours de congés.

Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1 exposant er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire de congés de maladie de 53 jours, verra son stage prolongé de 17 jours (53 – 36) et sa date de titularisation reportée au 18 janvier de l'année N+1.

Congés non rémunérés
Congés concernés
  • congé non rémunéré de maladie,
  • congé parental,
  • congé de présence parentale,
  • congé pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou, dans la fonction publique d'État (FPE) et dans la fonction publique hospitalière (FPH), suivre son conjoint),
  • congé de solidarité familiale,
  • congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT),
  • congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique.
Effet

Les congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage.

Les congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage.

Effet des congés de toute nature

Dans la FPT, si vous avez bénéficié de congés (autres que vos congés annuels), pendant une durée supérieure à 1 an, et que vous n'avez pas fait au moins la moitié du stage, l'administration peut vous demander de refaire l'intégralité du stage

Dans la FPE et la FPH, vous devez recommencer la totalité du stage lorsque le congé est supérieur à 3 ans.