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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Obligation scolaire
Dans les autres thèmes

    Instruction obligatoire

    Choix du mode d'instruction

    Les parents peuvent :

    • soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
    • soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l'instruction de leur enfant.
    Inscrire l'enfant à l'école
    Qui doit faire les démarches ?

    Généralement, les parents effectuent ces démarches.

    Mais elles peuvent être également réalisées par le tuteur de l'enfant ou des personnes qui assument sa charge.

    Généralement, les parents effectuent ces démarches.

    Mais elles peuvent être également réalisées par le tuteur de l'enfant ou des personnes qui assument sa charge.

    Quelles sont ces démarches ?

    Les responsables de l'enfant doivent l'inscrire à la mairie de leur domicile, quel que soit le mode d'instruction choisi.

    Ensuite, selon le choix de la famille :

    Les responsables de l'enfant doivent l'inscrire à la mairie de leur domicile, quel que soit le mode d'instruction choisi.

    Ensuite, selon le choix de la famille :

    • l'enfant est inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé) par son responsable, en maternelle ou en élémentaire, selon son âge,
    • ou, si la famille se charge elle-même de l'instruction, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), déclaration qui sera à renouveler chaque année.

    À noter : en cas de changement, de domicile ou de choix d'instruction, l'inscription ou la déclaration doit être effectuée dans les 8 jours.

    Contrôle des enfants soumis à obligation scolaire

    À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire, qui habitent dans sa commune.

    Cette liste est mise à jour tous les mois.

    Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasen des manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement, ou de déclaration d'instruction par la famille.

    Quelles sont les sanctions encourues ?

    La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €.

    Ou s'adresser
    Mairie
    Pour l'inscription à l'école quand vous n'habitez pas Paris
    Paris - Mairie d'arrondissement
    Pour l'inscription à l'école quand vous habitez Paris
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale
    Pour déclarer au Dasen l'instruction à la maison de son enfant
    Établissement scolaire
    Pour des renseignements complémentaires
    Références
    Modifié le 03/02/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)