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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis bateau de plaisance option côtière

Objet du permis bateau mer option côtière

Ce permis permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.

Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière , l'extension hauturière .

Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers. Il permet de l'utiliser, uniquement de jour et dans la limite de 2 milles d'un abri, soit environ 3,7 km.

Cependant, et à condition d'avoir au moins 16 ans, il est possible de conduire un VNM sans permis dans certains cas notamment à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent dont un capitaine spécifiquement formé.

En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.

Candidat

Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation du permis plaisance.

À noter : entre 14 et 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Préparation de l'examen
Établissement de formation

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.

Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

L'établissement formateur est aussi examinateur.

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.

Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

L'établissement formateur est aussi examinateur.

Livret d'apprentissage

Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Inscription
Retrait et dépôt du dossier

Les candidats peuvent retirer et déposer des dossiers d'inscription :

Les candidats peuvent retirer et déposer des dossiers d'inscription :

  • soit auprès de l'établissement de formation choisi, qui transmettra au service instructeur compétent,
  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance.
Composition du dossier

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription,
  • Photo d'identité en couleurs,
  • Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen)
  • Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis)
  • Photocopie d'une pièce d'identité,
  • Certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01, datant de moins de 6 mois.

Attention : le titulaire de l'option eaux intérieures qui souhaite obtenir l'option côtière est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Attention : le titulaire de l'option eaux intérieures qui souhaite obtenir l'option côtière est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Épreuves de l'examen

Le permis plaisance option côtière comporte une partie théorique et une partie pratique.

Partie théorique

La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Les connaissances sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Les connaissances sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Partie pratique

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.

Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.

Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Ou s'adresser
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Modifié le 22/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)