- Meylan
- / Accueil
- / Démarches administratives nationales
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Loisirs
- Vacances
- Navigation de plaisance
- Permis plaisance option côtière
Navigation de plaisance
Bateau de plaisance
Bateau destiné à être utilisé à des fins de loisir ou de sport
Permis plaisance option côtière
Objet du permis bateau mer option côtière
Ce permis permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.
Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière , l'extension hauturière .
Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers. Il permet de l'utiliser, uniquement de jour et dans la limite de 2 milles d'un abri, soit environ 3,7 km.
En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.
Candidat
Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation du permis plaisance.
À noter : entre 14 et 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.
Épreuves de l'examen
Le permis plaisance option côtière comporte une partie théorique et une partie pratique.
Partie théorique
La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).
Les connaissances sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.
La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).
Les connaissances sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.
Partie pratique
La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.
Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.
Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.
La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.
La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.
Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.
Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.
La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.
Préparation de l'examen
Établissement de formation
La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.
Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.
Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.
L'établissement formateur est aussi examinateur.
La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.
Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.
Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.
L'établissement formateur est aussi examinateur.
Livret d'apprentissage
Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.
Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.
L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.
Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.
Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.
L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.
À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.
À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.
Inscription
Retrait et dépôt du dossier
Les candidats peuvent retirer et déposer des dossiers d'inscription :
Les candidats peuvent retirer et déposer des dossiers d'inscription :
- soit auprès de l'établissement de formation choisi, qui transmettra au service instructeur compétent,
- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance.
Composition du dossier
Le dossier d'inscription doit comprendre :
Le dossier d'inscription doit comprendre :
- le formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription,
- et une photographie d'identité en couleurs,
- et un timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription à l'examen,
- et un timbre fiscal de 70 € pour la délivrance du permis,
- et une photocopie d'une pièce d'identité,
- et le certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01, datant de moins de 6 mois.
Attention : le titulaire de l'option eaux intérieures qui souhaite obtenir l'option côtière est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.
Attention : le titulaire de l'option eaux intérieures qui souhaite obtenir l'option côtière est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.
Délivrance du permis
En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.
Ou s'adresser
Services compétents pour les démarches du permis plaisance
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
- Code général des impôts : article 963
Services en ligne
-
Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14673*01] -
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14681*01]
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère en charge de l'environnement
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45