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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis plaisance option côtière - Extension hauturière

Objet de l'extension hauturière du permis plaisance option côtière

Ce permis permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, de jour comme de nuit, sans limite de distance d'un abri ou des côtes. Cette extension n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.

Candidat

Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation du permis plaisance.

Il doit, de plus, disposer déjà du permis plaisance option côtière .

Préparation de l'examen  

L'inscription dans un établissement de formation n'est pas obligatoire.

Cette extension ne comportant qu'une épreuve théorique, il est possible de la préparer seul et de s'y présenter en candidat libre.

Inscription à l'épreuve
Retrait et dépôt du dossier

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation si le candidat a opté pour ce choix de préparation (qui transmettra au service instructeur compétent).
Composition du dossier extension Hauturière

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • l'original de son permis plaisance côtière ,
  • le formulaire cerfa n°14680*01 de demande d'inscription,
  • une photographie d'identité en couleurs,
  • un timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription à l'examen.
Épreuve

L'extension hauturière se présente sous la forme d'un examen théorique, d'une durée d'une heure 30.

Le candidat utilisera à cette occasion une carte spéciale du service hydrographique et océanographique de la marine pour l'examen dénommée carte 9999. Cette carte, servant à l'examen, sera conservée par le service instructeur.

Délivrance du permis

En cas de succès à l'examen, l'extension du permis plaisance est délivrée sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Ou s'adresser
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction départementale des affaires maritimes)
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Modifié le 12/06/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)