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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Obligation scolaire

Assiduité scolaire et absentéisme

Quelles sont les règles de l'assiduité ?

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.

Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.

Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.

Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'enfant, les familles doivent en faire connaître au plus vite les motifs au directeur d'école ou au chef d'établissement.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Quelles sont les absences "autorisées" ?

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

  • la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),
  • une réunion solennelle de famille,
  • un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,
  • l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

À noter : les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans un arrêté.

Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?
Au niveau de l'établissement

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

Dès la première absence non justifiée, l'élève est convoqué. Des punitions peuvent lui être données à cette occasion.

À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoqués par le chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être pris à leur encontre.

Il peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation, qui peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

Dès la première absence non justifiée, l'élève est convoqué. Des punitions peuvent lui être données à cette occasion.

À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoqués par le chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être pris à leur encontre.

Il peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation, qui peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

Au niveau de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Le directeur de l'établissement scolaire saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) quand l'élève a manqué la classe sans motif au moins 4 demi-journées dans le mois.

Le Dasen adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.

Le Dasen peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.

Le directeur de l'établissement scolaire saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) quand l'élève a manqué la classe sans motif au moins 4 demi-journées dans le mois.

Le Dasen adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.

Le Dasen peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.

Ou s'adresser
Stop harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

Par téléphone

0 808 80 70 10

appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable

service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Net Écoute
Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.

Par téléphone

0820 20 00 00

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Appel gratuit

Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Pour des renseignements complémentaires
Établissement scolaire
Pour signaler l'absence d'un enfant ou obtenir des informations complémentaires
Modifié le 01/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)