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Salariés concernés

Un régime d'équivalence peut être mis en place notamment pour les salariés des secteurs suivants :

• santé, médico-social (personnel soignant, surveillants et médecins salariés exerçant dans le secteur de l'hospitalisation privée ou dans le secteur médico-social à caractère commercial),
• transports (ambulanciers, personnel roulant dans le secteur du transport routier de marchandises, personnel de gardiennage dans les services de l'automobile),
• tourisme (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs exerçant à temps complet dans le secteur du tourisme social et familial),
• alimentation (personnel de vente à temps complet des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)

Heures supplémentaires

Lorsque des durées d'équivalences sont instituées, une durée de présence du salarié supérieure à la durée légale est alors considérée comme équivalente à la durée légale. Dans ce cas, le régime des heures supplémentaires ne s'applique que pour les heures effectuées au-delà de cette durée équivalente à la durée légale.

Par exemple, si un régime d'équivalence fixe la durée du travail hebdomadaire à 40 heures, le décompte des heures supplémentaires débute à partir de la 41è heure.

Attention :  le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale de travail  autorisée.

Attention :  le salarié ne doit pas dépasser la durée maximale de travail  autorisée.

Rémunération

Sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorable, la rémunération du salarié est établie dans les conditions habituelles, sur la base de 35 heures.