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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Perte ou vol d'un téléphone mobile

Démarches immédiates

En cas de perte ou de vol, il faut faire bloquer son téléphone et sa ligne au plus vite.

Perte

Il faut signaler la perte de son téléphone à son opérateur afin de faire bloquer sa ligne.

Il faut signaler la perte de son téléphone à son opérateur afin de faire bloquer sa ligne.

Vol

Il faut :

Il faut :

  • d'une part, bloquer sa ligne auprès de son opérateur ;
  • d'autre part, porter plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres), que vous pouvez connaître en composant *#06# sur le clavier de votre mobile (ce code est également inscrit sous la batterie et sur l'étiquette du coffret d'emballage). Les forces de l'ordre se chargent ensuite d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum.
Suppression des données

La plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données qu'il contient (photos, sms...).

La plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données qu'il contient (photos, sms...).

Conséquences

L'abonné peut entamer plusieurs démarches pour retrouver son téléphone ou le faire remplacer.

Recherche d'un téléphone perdu

Si le téléphone a été perdu dans un transport public (métro, bus....), il convient de contacter au plus la société de transports.

La plupart des mairies ont un service des objets trouvés.

Si le téléphone a été perdu à Paris ou dans sa banlieue, un téléservice permet de déclarer cette perte à la Préfecture de police (et non à son opérateur). Il est également possible de se rendre directement auprès du service concerné. Il doit s'écouler au minimum 10 jours entre la perte du téléphone et la déclaration auprès de ce service.

Si le téléphone a été perdu dans un transport public (métro, bus....), il convient de contacter au plus la société de transports.

La plupart des mairies ont un service des objets trouvés.

Si le téléphone a été perdu à Paris ou dans sa banlieue, un téléservice permet de déclarer cette perte à la Préfecture de police (et non à son opérateur). Il est également possible de se rendre directement auprès du service concerné. Il doit s'écouler au minimum 10 jours entre la perte du téléphone et la déclaration auprès de ce service.

Remplacement du téléphone

La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de vol voire de perte. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte est nécessaire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte ou le vol et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket, d'autres contrats fonctionnent même en cas de perte. Il convient de se renseigner après de son opérateur ou de son revendeur.

La fraude à l'assurance est sévèrement punie. L'opérateur peut interroger l'abonné et lui demander plus de détails avant de le dédommager.

Faire de fausses déclarations (par exemple prétexter une agression alors qu'on a perdu son téléphone) pour obtenir le remplacement de son téléphone est assimilable à un délit d'escroquerie.

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de vol voire de perte. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte est nécessaire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte ou le vol et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket, d'autres contrats fonctionnent même en cas de perte. Il convient de se renseigner après de son opérateur ou de son revendeur.

La fraude à l'assurance est sévèrement punie. L'opérateur peut interroger l'abonné et lui demander plus de détails avant de le dédommager.

Faire de fausses déclarations (par exemple prétexter une agression alors qu'on a perdu son téléphone) pour obtenir le remplacement de son téléphone est assimilable à un délit d'escroquerie.

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

  • 6 mois de prison,
  • et 7500 € d'amende.
Résiliation de l'abonnement

La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement.

Il faut vérifier si ce cas est prévu dans les conditions contractuelles, sinon le client doit continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin de son engagement.

La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement.

Il faut vérifier si ce cas est prévu dans les conditions contractuelles, sinon le client doit continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin de son engagement.

Ou s'adresser
Service des objets trouvés - Préfecture de police de Paris
Pour retrouver un téléphone perdu

Service des objets trouvés

36, rue des Morillons

75732 Paris Cedex 15

Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 16h30

Téléphone

08 21 00 25 25 (0,12 € la minute)

Courrier électronique

Pour contacter le service.

Commissariat de police
Pour porter plainte
Brigade de gendarmerie
Pour porter plainte
Mairie
Pour retrouver un téléphone perdu (sauf à Paris)
Références
Modifié le 10/09/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Sites Internet Public