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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Perte ou vol d'un téléphone mobile

Perte du téléphone

Il faut signaler la perte de son téléphone à son opérateur.

Vol du téléphone

Il faut :

  • d'une part, bloquer sa ligne auprès de son service client opérateur ;
  • d'autre part, porter plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres), que vous pouvez connaître en composant *#06# sur le clavier de votre mobile (ce code est également inscrit sous la batterie et sur l'étiquette du coffret d'emballage). Les forces de sécurité se chargent ensuite d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum. Auparavant, c'était l'utilisateur lui-même qui devait envoyer une copie du dépôt de plainte à son opérateur.
Conséquences sur l'abonnement

La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement : il faut vérifier si ce cas est prévu dans les conditions contractuelles, sinon le client doit continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin de son engagement.

Modifié le 23/03/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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