La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Personne participant à l'organisation d'une activité d'intérêt général ou au fonctionnement d'une association de façon désintéressée, c'est-à-dire en échange d'aucune rémunération ou autre contrepartie.
Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible dès lors que les statuts de l'association ne s'y opposent pas.
Cependant l'administration peut demander à une association voulant disposer ou continuer à disposer d'un agrément ministériel ou d'une reconnaissance d'utilité publique d'interdire explicitement un tel cumul.
En outre, le cumul entre en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies.
Pour éviter de perdre la caractère de gestion désintéressé, les dirigeants de l'association doivent d'abord, et cumulativement :
L'association doit ensuite choisir entre :

Voir 7 "organismes d'utilité générale"

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Période |
2011 |
2012 |
|---|---|---|
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Année |
35.352 € |
36.372 € |
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Trimestre |
8.838 € |
9.093 € |
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Mois |
2.946 € |
3.031 € |
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Semaine |
680 € |
699 € |
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Jour |
162 € |
167 € |
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Type de montant |
Montant |
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Smic horaire brut |
9,40 € |
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Smic mensuel* brut |
1 425,67 € |
* formule de calcul : Smic horaire brut x 35 x (52/12)