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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes
    Siret

    Identifiant composé de 14 chiffres dont les 5 derniers caractérisent suivant son lieu d'implantation géographique un établissement appartenant à une personne morale (laquelle est désignée par son Siren, rappelé dans les 9 premiers chiffres)

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

    Principe

    Le guichet unique du spectacle occasionnel permet aux associations employant ou souhaitant employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement de satisfaire à toutes ses obligations déclaratives, de façon simple et rapide.

    Contrairement au chèque emploi associatif, l'utilisation du Guso n'est pas facultative.

    Associations concernées

    L'utilisation du Guso est obligatoire pour toute association qui remplit les deux conditions cumulatives suivantes :

    • employer pour une durée déterminée un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle,
    • et n'avoir pour autant pour activité principale ni l'organisation, la production ou la diffusion de spectacles, ni l'exploitation de lieux de spectacles.
    Adhésion

    Munie des numéros d'immatriculation utiles : code Siret et code APE (ou code Naf), l'association souhaitant employer une première fois un artiste ou un technicien du spectacle doit se connecter au téléservice dédié .

    L'association reçoit alors un numéro Guso et un code d'accès personnel.

    Coût

    Gratuit

    Simulation du coût total d'une embauche

    Lorsque l'association projette une embauche, elle peut aisément en calculer le coût réel, à partir du salaire net à verser à l'artiste ou au technicien, grâce au simulateur de cotisations sociales proposé par le téléservice Guso. 

    Déclarations relatives à chaque embauche
    Déclaration préalable à l'embauche

    Lorsque l'association a décidé d'embaucher quelqu'un, elle peut s'acquitter en ligne, un peu avant le début d'exécution du travail convenu par l'artiste ou le technicien, de son obligation de déclaration préalable, depuis son espace électronique employeur.

    L'association peut aussi utiliser les imprimés qu'elle aura reçu automatiquement après son adhésion, par courrier.

    Depuis le 19 mai 2011, le choix d'une convention collective de référence parmi celles relatives aux activités du spectacle est obligatoire.

    Lorsque l'association a décidé d'embaucher quelqu'un, elle peut s'acquitter en ligne, un peu avant le début d'exécution du travail convenu par l'artiste ou le technicien, de son obligation de déclaration préalable, depuis son espace électronique employeur.

    L'association peut aussi utiliser les imprimés qu'elle aura reçu automatiquement après son adhésion, par courrier.

    Depuis le 19 mai 2011, le choix d'une convention collective de référence parmi celles relatives aux activités du spectacle est obligatoire.

    Déclaration unique et simplifiée après exécution du travail

    Au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin d'une embauche, l'association peut de la même manière s'acquitter de toutes ses obligations contributives et déclaratives.

    Au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin d'une embauche, l'association peut de la même manière s'acquitter de toutes ses obligations contributives et déclaratives.

    Paiement des cotisation dues

    Le versement des cotisations dues est appelé immédiatement après la transmission de la déclaration unique simplifiée de fin d'embauche.

    L'association peut effectuer le versement par chèque ou par virement bancaire.

    À noter : en cas de retard dans le paiement, une majoration de 6% s'applique.

    Attestation récapitulative

    Pour chaque embauche, le Guso adresse au salarié concerné une attestation récapitulative qui vaut bulletin de paie.

    Ou s'adresser
    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
    Pour s'informer

    Permet de se renseigner sur l'embauche occasionnelle et l'emploi d'un artiste ou technicien du spectacle

    Par téléphone

    0810 863 342 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Par courrier

    Guso

    TSA 72039

    92891 Nanterre Cedex 9

    Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
    Pour être conseillé
    Modifié le 27/05/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative