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Fonds social pour les cantines dans les collèges et les lycées

Principe

Il doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élève de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire.

Il doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élève de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire.

Comment l'obtenir ?

En s'adressant à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou à son secrétariat.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence du fonds social et des conditions d'attribution de l'aide.

En s'adressant à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou à son secrétariat.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence du fonds social et des conditions d'attribution de l'aide.

Montant

Les familles reçoivent une aide afin de payer, en tout ou en partie, les dépenses liées aux frais de restauration.

Les familles reçoivent une aide afin de payer, en tout ou en partie, les dépenses liées aux frais de restauration.

Exonération d'une partie des frais de demi-pension dans certains établissements régionaux

Principe

Une exonération de frais de demi-pension (cantine) peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Une exonération de frais de demi-pension (cantine) peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Comment l'obtenir ?

Le chef d'établissement constitue le dossier de demande d'exonération de frais de demi-pension  par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement. Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non. 

Le chef d'établissement constitue le dossier de demande d'exonération de frais de demi-pension  par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement. Une commission académique étudie ce dossier et accorde un avis favorable ou non. 

Montant

Pour l'année scolaire 2012-2013, la part d'exonération est fixée à 34,11 €   pour les demi-pensionnaires.

Pour l'année scolaire 2012-2013, la part d'exonération est fixée à 34,11 €   pour les demi-pensionnaires.