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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aides pour la cantine

Collège ou lycée : fonds social pour les cantines

Le fonds doit permettre à un élève (collégien, lycéen ou élève de l'enseignement spécialisé du second degré) issu d'un milieu défavorisé de fréquenter la cantine de son établissement scolaire.

Démarche

Il faut s'adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou à son secrétariat.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence du fonds social et des conditions d'attribution de l'aide.

Il faut s'adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou à son secrétariat.

L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il informe les familles et les élèves de l'existence du fonds social et des conditions d'attribution de l'aide.

Montant

Les familles reçoivent une aide afin de payer, en tout ou en partie, les dépenses liées aux frais de restauration.

Les familles reçoivent une aide afin de payer, en tout ou en partie, les dépenses liées aux frais de restauration.

Exonération partielle dans certains établissements régionaux
Principe

Une exonération de frais de demi-pension (cantine) peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Une exonération de frais de demi-pension (cantine) peut être accordée par l'État aux familles qui ne peuvent supporter la totalité les charges engendrées par l'accueil dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ou les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Démarche

Le chef d'établissement constitue le dossier de demande d'exonération de frais de demi-pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.

Le dossier est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), qui l'étudie et accorde un avis favorable ou non.

Le chef d'établissement constitue le dossier de demande d'exonération de frais de demi-pension par la famille au moment de l'admission de l'élève dans l'établissement.

Le dossier est ensuite transmis au Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN), qui l'étudie et accorde un avis favorable ou non.

Montant

Pour l'année scolaire 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 € pour les demi-pensionnaires.

Pour l'année scolaire 2013-2014, la part d'exonération est fixée à 34,50 € pour les demi-pensionnaires.

Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour obtenir des renseignements complémentaires
Modifié le 04/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)