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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Famille d'Européens en France : 1ère demande et renouvellement de la carte "UE"
Citoyens européens en France
Famille d'Européens en France : 1ère demande et renouvellement de la carte "UE"
Carte de séjour obligatoire ou facultative
Les membres de famille européens ne sont pas obligés de détenir une carte de séjour.
Il existe une exception pour les membres de famille bulgares ou roumains qui souhaitent travailler : ils doivent demander et obtenir un titre de séjour avant de commencer leur activité salariée ou non-salariée.
Les membres de famille non-européens sont obligés de demander une carte de séjour, qu'ils souhaitent travailler ou non en France.
Durant les 5 premières années de séjour en France, la carte délivrée aux membres de famille porte la mention :
- pour la famille européenne : UE - membre de famille,
- pour la famille non européenne : membre de la famille d'un citoyen de l'Union.
La carte a une durée de validité d'1 an minimum et 5 ans maximum et est renouvelable.
Démarches
Dépôt de la demande
La demande doit être effectuée à la préfecture du domicile ou, suivants les départements, à la sous-préfecture.
Se renseigner en premier lieu à la préfecture de son domicile.
Le demandeur reçoit, dans l'attente de l'instruction de son dossier, un récépissé.
La demande doit être effectuée à la préfecture du domicile ou, suivants les départements, à la sous-préfecture.
Se renseigner en premier lieu à la préfecture de son domicile.
Le demandeur reçoit, dans l'attente de l'instruction de son dossier, un récépissé.
Pièces à fournir
Des pièces supplémentaires sont demandées aux membres de famille du citoyen bulgare ou roumain, désirant travailler en France, s'ils ont eux-mêmes bulgares ou roumains ou non-européens.
Des pièces supplémentaires sont demandées aux membres de famille du citoyen bulgare ou roumain, désirant travailler en France, s'ils ont eux-mêmes bulgares ou roumains ou non-européens.
Pièces à fournir par la famille du citoyen européen ou suisse
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Première demande de carte |
Renouvellement de la carte si elle a été délivrée pour moins de 5 ans |
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité |
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Justificatif du lien familial (par exemple : document officiel comme un livret de famille...) |
Justificatif du lien familial |
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Justificatif du droit au séjour du citoyen européen accompagné ou rejoint (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources...) |
Justificatif du droit au séjour du citoyen européen accompagné ou rejoint |
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3 photographies d'identité |
3 photographies d'identité |
Pièces à fournir par la famille du citoyen bulgare ou roumain
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Première demande de carte |
Renouvellement de la carte si elle a été délivrée pour moins de 5 ans |
|---|---|
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité |
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Justificatif du lien familial (par exemple : document officiel comme un livret de famille...) |
Justificatif du lien familial |
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Justificatif du droit au séjour du citoyen bulgare ou roumain accompagné ou rejoint (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources...) |
Justificatif du droit au séjour du citoyen bulgare ou roumain accompagné ou rejoint |
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En cas d'emploi salarié, autorisation de travail (sauf cas de dispense) |
En cas d'emploi salarié, autorisation de travail (sauf cas de dispense) |
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3 photographies d'identité |
3 photographies d'identité |
Coût
Les cartes de séjour UE- membre de famille et membre de la famille d'un citoyen de l'Union sont délivrées et renouvelées gratuitement.
Toutefois, en cas de non présentation de la carte de séjour arrivant à expiration lors d'une demande de renouvellement, une taxe de 25 € doit être payée. Elle doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.
La taxe est due quelle que soit la nationalité du membre de famille, européenne ou non.
Après 5 ans de séjour
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, tous les membres de famille peuvent obtenir une carte de séjour "UE - séjour permanent", sous certaines conditions.
Le membre de famille européen peut solliciter ce titre même si, pendant les 5 premières années de son séjour en France, il n'a pas demandé de carte de séjour (sauf exception pour le travailleur bulgare ou roumain).
Ou s'adresser
Préfecture
Préfecture de police de Paris
Sous-préfecture
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d'exercice du droit de séjour des citoyens européens et assimilés ainsi que des membres de leur famille
- Circulaire du 21 novembre 2011 relative aux titres de séjour (application de la loi immigration du 16 juin 2011)
Articles R121-13 à R121-16 et D311-18-1
Annexe 3
Pour en savoir plus
-
Comment prendre une photo d'identité ?
Ministère en charge de l'intérieur
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45