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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Élections

Élections municipales

Électeurs

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers municipaux lors des élections municipales.

Mode de scrutin
Dans une commune de plus de 1 000 habitants

Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants

le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Durée du mandat

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans.

Élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Références
Modifié le 24/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
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Source www.service-public.fr