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Précision
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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Élections
Élections municipales
Électeurs
Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers municipaux lors des élections municipales.
Mode de scrutin
Dans une commune de plus de 1 000 habitants
Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants
le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Durée du mandat
Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans.
Élection du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
Références
Services en ligne
-
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
[Formulaire - Cerfa n°14996*01] -
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus)
[Formulaire - Cerfa n°14997*01] -
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste
[Formulaire - Cerfa n°14998*01]
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?
Pour en savoir plus
-
Municipales 2014
vie-publique.fr -
Élections 2014 : guide du candidat
Ministère en charge de l'intérieur -
Municipales : mode de scrutin dans une commune de plus de 1 000 habitants
vie-publique.fr
