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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.

Inscription automatique
Procédure

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Commune de rattachement

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est le cas par exemple :

  • si les formalités de recensement n'ont pas été faites,
  • si le recensement a été fait tardivement
  • ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.

Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.

Ou s'adresser
Mairie
En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite
Paris - Mairie d'arrondissement
En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite à Paris
Tribunal d'instance (TI)
En cas de difficultés
Modifié le 07/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur