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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment consulter les listes électorales ?

Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. 

Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.

Qui peut consulter les listes ?
  • Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),
  • Les partis et groupements politiques.
Comment faire la demande ? 

En s'adressant :

  • soit à la mairie (pour les listes de la communes),
  • soit à la préfecture.

L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Quel est le coût ?

Le coût dépend du mode de consultation de la liste.

Si la liste est consultée sur place

La consultation est gratuite.

La consultation est gratuite.

Si la liste est transmise par l'administration

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Disquette

1,83 €  

Cédérom

2,75 €  

Ou s'adresser
Mairie
Pour consulter les listes
Préfecture
Pour consulter les listes
Coût des copies d'un document administratif
- 2012-06-22

Coût des copies d'un document administratif

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 €   par page

(A4 noir et blanc)

Disquette

1,83 €

Cédérom

2,75 €

Pour en savoir plus