La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.
En s'adressant :
L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Le coût dépend du mode de consultation de la liste.
La consultation est gratuite.
La consultation est gratuite.
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
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Support |
Tarif maximum |
|---|---|
|
Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
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Disquette |
1,83 € |
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Cédérom |
2,75 € |
Coût des copies d'un document administratif
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Support |
Tarif maximum |
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Papier |
0,18 € par page (A4 noir et blanc) |
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Disquette |
1,83 € |
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Cédérom |
2,75 € |