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Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal

Bénéficiaires

Le montant de la pension de retraite est majoré lorsque le salarié continue à travailler (et à cotiser) après avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite . Il doit également justifier d'une durée d'assurance suffisante pour bénéficier du taux plein. On parle alors de "surcote".

Le montant de la pension de retraite est majoré lorsque le salarié continue à travailler (et à cotiser) après avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite . Il doit également justifier d'une durée d'assurance suffisante pour bénéficier du taux plein. On parle alors de "surcote".

Taux de la surcote

Pour chaque trimestre accompli depuis le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration de 1,25%.

Pour chaque trimestre cotisé avant le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration qui varie dans les conditions suivantes :

Pour chaque trimestre accompli depuis le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration de 1,25%.

Pour chaque trimestre cotisé avant le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration qui varie dans les conditions suivantes :

• 0,75% du 1er au 4è trimestre,
• 1% au-delà du 4è trimestre,
• 1,25% pour tout trimestre accompli après le 65è anniversaire, quel que soit son rang.

Majoration pour enfants

Bénéficiaires

Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié ayant eu au moins 3 enfants.

Cette condition peut également être remplie si le salarié a recueilli ou adopté un ou plusieurs enfants, dans les conditions suivantes :

Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié ayant eu au moins 3 enfants.

Cette condition peut également être remplie si le salarié a recueilli ou adopté un ou plusieurs enfants, dans les conditions suivantes :

• le salarié a eu le(s) enfant(s) à sa charge (ou à celle de son conjoint),
• et a élevé chaque enfant concerné pendant au moins 9 ans avant leur 16è anniversaire.

Taux de la majoration

La majoration est égale à 10% du montant de la pension.

La majoration est égale à 10% du montant de la pension.

Entrée en vigueur de la majoration

Elle est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies. 

Elle est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies. 

Majoration pour aide constante d'une tierce personne

Bénéficiaires

Une majoration pour aide constante d'une tierce personne peut être versée : 

Ces personnes doivent être incapables d'exercer une profession.

Ces conditions doivent être remplies à partir de la date de liquidation de la pension de la retraite et au plus tard avant le 65è anniversaire.

Une majoration pour aide constante d'une tierce personne peut être versée : 

• aux titulaires soit d'une pension de vieillesse qui se substitue à une pension d'invalidité, soit d'une pension de vieillesse révisée ou attribuée pour inaptitude au travail,
• et qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Ces personnes doivent être incapables d'exercer une profession.

Ces conditions doivent être remplies à partir de la date de liquidation de la pension de la retraite et au plus tard avant le 65è anniversaire.

Montant

Le montant de la majoration est de 40% du montant de la pension, sans pouvoir être inférieur à 13 158,04 € par an (soit 1 096,50 € par mois).

Cette majoration est accordée, lorsque les conditions d’attribution sont remplies, quelle que soit la durée d'assurance accomplie.

Le montant de la majoration est de 40% du montant de la pension, sans pouvoir être inférieur à 13 158,04 € par an (soit 1 096,50 € par mois).

Cette majoration est accordée, lorsque les conditions d’attribution sont remplies, quelle que soit la durée d'assurance accomplie.

Entrée en vigueur de la majoration

Cette majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande de majoration, dès lors que ces conditions sont remplies.

Cette majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande de majoration, dès lors que ces conditions sont remplies.

Majoration liée au handicap

Bénéficiaires

Le salarié pouvant bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour cause de handicap peut percevoir une pension de retraite majorée.

Le salarié pouvant bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour cause de handicap peut percevoir une pension de retraite majorée.

Montant de la majoration

Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée en étant handicapé et de la durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale.

Il est calculé d'après la formule suivante : (durée d'assurance cotisée au régime général en étant handicapé / durée totale d'assurance au régime général en étant ou non handicapé) x 1/3.

La pension majorée ne peut dépasser le montant de la pension que le salarié handicapé aurait perçu s'il avait justifié d'une durée d'assurance suffisante pour percevoir une pension entière.

Si le montant de la pension majorée est inférieur au montant du minimum contributif, c'est ce dernier montant qui est versé.

Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée en étant handicapé et de la durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale.

Il est calculé d'après la formule suivante : (durée d'assurance cotisée au régime général en étant handicapé / durée totale d'assurance au régime général en étant ou non handicapé) x 1/3.

La pension majorée ne peut dépasser le montant de la pension que le salarié handicapé aurait perçu s'il avait justifié d'une durée d'assurance suffisante pour percevoir une pension entière.

Si le montant de la pension majorée est inférieur au montant du minimum contributif, c'est ce dernier montant qui est versé.

Majoration pour conjoint à charge

Depuis le 1er janvier 2011, la majoration pour conjoint à charge a été supprimée. Toutefois, elle est maintenue pour les pensionnés qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution.

La majoration est fixée à 609,80 € par an.