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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Retraite dans le privé : décote

Bénéficiaires

Vous pouvez liquider votre retraite dès lors que vous atteint l'âge minimum de départ à la retraite. Cependant, si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), la sécurité sociale calcule votre pension en appliquant un taux minoré (la "décote").

Calcul
Principe

Le taux minoré est calculé en fonction du nombre de trimestres qui vous manque pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, et d'un coefficient de minoration qui varie selon votre année de naissance.

Le taux minoré est calculé en fonction du nombre de trimestres qui vous manque pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, et d'un coefficient de minoration qui varie selon votre année de naissance.

Déterminer le nombre de trimestres manquants

La sécurité sociale effectue les calculs suivants :

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul est le plus petit des 2.

Par exemple, pour un salarié né en mars 1951 et ayant cotisé 158 trimestres au régime général qui souhaiterait partir à la retraite en mars 2014 : il lui manque soit 5 trimestres pour remplir la condition de validation de trimestres permettant de bénéficier du taux plein (fixé à 163 trimestres pour les salariés nés en 1951), soit 8 trimestres pour remplir la condition d'âge permettant d’obtenir le taux plein automatique (fixé à 65 ans pour les salariés nés avant le 1er juillet 1951).

Le plus avantageux des deux nombres est retenu pour le calcul, soit 5 trimestres.

Ce nombre est ensuite multiplié par le coefficient de minoration applicable à votre année de naissance.

La sécurité sociale effectue les calculs suivants :

  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire permettant de bénéficier du taux plein automatique,
  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul est le plus petit des 2.

Par exemple, pour un salarié né en mars 1951 et ayant cotisé 158 trimestres au régime général qui souhaiterait partir à la retraite en mars 2014 : il lui manque soit 5 trimestres pour remplir la condition de validation de trimestres permettant de bénéficier du taux plein (fixé à 163 trimestres pour les salariés nés en 1951), soit 8 trimestres pour remplir la condition d'âge permettant d’obtenir le taux plein automatique (fixé à 65 ans pour les salariés nés avant le 1er juillet 1951).

Le plus avantageux des deux nombres est retenu pour le calcul, soit 5 trimestres.

Ce nombre est ensuite multiplié par le coefficient de minoration applicable à votre année de naissance.

Déterminer le coefficient de minoration applicable

Le coefficient de minoration applicable varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Par exemple, pour ce même salarié né en mars 1951 à qui il manque 5 trimestres pour bénéficier du taux plein, le calcul est le suivant : 50% – (0,75 x 5) = 46,25%. Ainsi, le taux de la pension appliqué sera de 46,25%.

Le coefficient de minoration applicable varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :

Année de naissance

Coefficient de minoration en pourcentage

Coefficient de minoration en points

Taux minimum

1946

2,125%

-1,125

27,5%

1947

2%

-1

30%

1948

1,875%

-0,9375

31,25%

1949

1,75%

-0,875

32,5%

1950

1,625%

-0,8125

33,75%

1951

1,5%

-0,75

35%

1952

1,375%

-0,6875

36,25%

1953 (et après)

1,25%

-0,625

37,5%

Par exemple, pour ce même salarié né en mars 1951 à qui il manque 5 trimestres pour bénéficier du taux plein, le calcul est le suivant : 50% – (0,75 x 5) = 46,25%. Ainsi, le taux de la pension appliqué sera de 46,25%.

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Modifié le 16/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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