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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?

Date des élections
2014-12-22

Date des élections

La loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes autorise le gouvernement à réformer par ordonnance la réglementation applicable en matière d'élections prud'homales. La date du prochain renouvellement des conseillers prud'hommes doit être fixée par décret. Dans l'attente de la parution de ces textes, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Ou s'adresser
Conseil de prud'hommes
Pour un complément d'information