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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Bénéficiaire

Vous pouvez prétendre à l'aide personnalisée de retour à l'emploi, si vous êtes bénéficiaire du RSA soumis à l'obligation de recherche d'emploi, c'est-à-dire si :

  • si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille,
  • et si vous êtes personnellement sans emploi ou si votre salaire mensuel moyen des 3 derniers mois est inférieur à 500 €.
Objet de l'aide

L'aide personnalisée de retour à l'emploi a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels vous devez faire face lorsque vous débutez ou reprenez une activité professionnelle.

La reprise d'activité peut consister en la reprise d'un emploi, l'entrée en formation ou la création d'une entreprise.

Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de l'aide sont les dépenses :

  • de transport (par exemple : prise en charge de titres de transport en commun ou de frais de carburant, ...),
  • d'habillement (aide à l'achat de vêtements ou chaussures adaptées à l'emploi),
  • de logement (aide au déménagement par exemple),
  • d'accueil de jeunes enfants (prise en charge de frais de garde),
  • d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation professionnelle.

Chaque conseil général fixe les dépenses susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée (notamment son montant en fonction de chaque catégorie de dépense).

Demande

Vous devez formuler votre demande d'aide auprès de votre référent unique.

La demande peut être faite au moment de la reprise d'activité ou dans les premiers mois qui suivent, si certains besoins surgissent (par exemple, besoin de déménager pour se rapprocher de votre lieu de travail, de faire garder vos enfants, etc.).

Vous devez fournir les justificatifs de votre reprise effective d'activité et des besoins au titre desquels vous sollicitez l'aide (contrat de travail, devis, factures, ...).

Conditions de versement

Soit l'aide vous est versée directement, soit elle est versée à un prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par chaque conseil général.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour effectuer la demande d'aide auprès de votre référent unique
Références
Modifié le 12/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Montants du RSA socle
- 2013-09-02

Montants du RSA socle

Nombre de personnes composant le foyer

Montant forfaitaire du RSA socle

1 adulte seul

499,31 €

2 adultes sans enfant à charge

748,97 €

Supplément par enfant à charge

149,79 € pour les 2 premiers enfants + 199,72 € à partir du 3ème enfant

Parent isolé

854,89 € pour 1 enfant

+ 213,72 € à partir du second enfant.