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Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Suppression des élections prud'homales
La loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes autorise le gouvernement à réformer par ordonnance la réglementation applicable en matière de renouvellement des conseillers prud'hommes. Dans l'attente de la publication de cette ordonnance d'ici au 18 juin 2016, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Pour être électeur, vous devez :
En tant qu'électeur, vous êtes inscrit sur les listes électorales selon votre collège, la section et la commune auxquels vous êtes rattachés.
À savoir : il n'existe aucune condition de nationalité pour être électeur, dès lors que les autres conditions sont remplies.
À savoir : il n'existe aucune condition de nationalité pour être électeur, dès lors que les autres conditions sont remplies.
Vous êtes affilié au collège des salariés si vous êtes :
Conditions de base
Collège salariés
