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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Contrat d'accueil et d'intégration en France
- Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille étrangère
Contrat d'accueil et d'intégration en France
- Étrangers concernés
- Présentation, signature et contenu du contrat
- Durée, suivi et validation du contrat
- Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille étrangère
Contrat obligatoire
Le Caif vise à préparer l'intégration républicaine de la famille bénéficiaire d'un regroupement familial dans la société française.
Ce contrat est obligatoire. Il est conclu entre l'étranger concerné et l'État français, représenté par le préfet du domicile.
Il complète le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) individuel.
Conclusion du Caif
Le CAIF est établi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Le contrat est présenté à l'étranger, dans une langue qu'il comprend, par la représentation locale compétente de l'Ofii au cours d’un entretien individuel.
En signant le contrat, l'étranger - et éventuellement son conjoint rejoignant - s'engage(nt) :
- à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France,
- et à respecter l’obligation scolaire pour leurs enfants de 6 à 16 ans.
Le président du conseil général du département où réside la famille est informé par l'Ofii de la conclusion du contrat.
Formation
Durée
La formation dure une journée.
Elle est dispensée dans les délais prévus pour la réalisation du contrat d'accueil et d'intégration individuel (1 an sauf exceptions).
La formation dure une journée.
Elle est dispensée dans les délais prévus pour la réalisation du contrat d'accueil et d'intégration individuel (1 an sauf exceptions).
Contenu
La formation porte notamment sur :
La formation porte notamment sur :
- l’autorité parentale,
- l’égalité entre les hommes et les femmes,
- les droits et la scolarité des enfants.
Organisation et coût
L'Ofii prend en charge l'organisation et le financement de la formation.
La formation est donc gratuite pour l'étranger.
À la fin de la formation, l'Ofii délivre à l'étranger une attestation de suivi.
L'Ofii prend en charge l'organisation et le financement de la formation.
La formation est donc gratuite pour l'étranger.
À la fin de la formation, l'Ofii délivre à l'étranger une attestation de suivi.
En cas de non-respect du contrat
En cas de non-respect du contrat, manifesté par une volonté caractérisée de l’étranger ou de son conjoint, l'Ofii en informe le préfet.
Par ailleurs, le préfet tient compte lors du renouvellement de la carte de séjour de l'étranger, du non respect du CAIF et, éventuellement, des mesures prises dans le cadre du contrat de responsabilité parentale.
Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
Articles L311-9-1 et R 311-30-12 à R311-30-15
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